Selon un rapport de l’Insee, le passage aux 35 heures a contribué à la baisse des coûts salariaux unitaires.
C’est une étude sur laquelle le gouvernement devrait rester discret. Publiée hier par l’Insee, cette comparaison européenne du coût de la main-d’œuvre entre 1996 et 2008 vient mettre à mal nombre d’idées reçues, réhabilitant au passage les 35 heures, et flinguant au tournant le projet de TVA sociale.
Depuis le mois de Juillet, les spéculations vont bon train sur ce qu’est ce nouveau Traité signé par les exécutifs des états membres de la zone euro et qui doit maintenant être ratifié par les parlements
Le 26/03/2011, nous détaillions sur ce blog ce qui était à ce moment la discussion sur le Mécanisme Européen de Stabilité, et expliquions ce qu’étaient le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) et le Mécanisme Européen de Stabilité Financière (MESF), deux institutions européennes (l’une intergouvernementale, et l’autre communautaire) créées à l’occasion des remous suscités par la crise des dettes souveraines (1).
Dans ce billet nous expliquions que les dirigeants européens voulaient arriver à une modification du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne qui permette de créer un Mécanisme Européen de Stabilité pour sauvegarder ces mécanisme et favoriser stabilité dans le Zone Euro.
Ce fut donc chose faite entre temps, et l’article 136 du TFUE a bien été modifié. En conséquence de quoi, depuis le mois de Juillet, le bruit court sur le net que le Traité établissant ce fameux Mécanisme Européen de Stabilité tant attendu est scandaleux, et qu’il porte les germes du fascisme (2). Celui-ci a été traduit par la société HaOui.fr (attention il comporte des erreurs de traduction, notamment pour l’article 15 (3)).
Nous avons donc lu ce traité (4), et vous en donnons un long résumé ici même, afin que vous sachiez ce qui se trouve [et ce qui ne se trouve pas] dans ce traité signé le 11 juillet 2011, et dont la ratification doit avoir lieu avant le 31/12/2012. Nous espérons que ce résumé vous aidera à mieux cerner de quoi on parle et le cas échéant, à mieux l’expliquer.
PS : Si nous avons fait ce travail, c’est aussi pour que les leaders d’opinion sur le net puissent se baser sur un matériel solide pour enfin dénoncer (ou encensé pourquoi pas, si ça leur fait plaisir) ce qui se signe en notre nom au sein des institutions européennes. Vous pouvez retrouver ce travail aussi sous forme de présentation powerpoint (ou pdf ici) à la fin de l’article ! Lire la suite de cette entrée »
Si le traité instaurant le Mécanisme Européen de Stabilité est ratifié mercredi prochain par notre pays (1) autant aller à la pêche le 22 avril, parce que, qu’importe le candidat, la « MES » est dite.
Les peuples d’Europe devront alors assister au plus incroyable braquage de leurs finances, mais également un déni de souveraineté sans précédent qui sonnerait le glas des quelques bribes de démocratie qui nous restent.
Rappel préalable : L’Union Européenne n’est pas un État, mais une organisation qui ne peut agir que sur la base des compétences que les États Membres auront bien voulu lui transférer.(2)
Genèse
• Tout d’abord, il a fallu modifier le Traité de l’Union européenne parce que le MES allait à l’encontre de certaines dispositions. Ce processus aurait dû être validé par un processus démocratique puisqu’il accroit les prérogatives de l’Union européenne, cela n’a pas été le cas. (3)
• Ensuite, on concocte en parallèle le Traité de Stabilité, Coordination et Gouvernance dans l’économie et le système monétaire européen (TSCG), de manière à transformer les compétences partagées État membre/ UE en des compétences exclusives de cette dernière. En clair, on transfère la gestion de notre pays à l’Europe, sans que notre gouvernement ne puisse revenir en arrière, à moins de quitter l’eurozone. (4)
• Enfin, on institue le MES, sorte de pieuvre à 17 tentacules nourrie par aspiration d’argent dans chaque pays ayant l’euro pour monnaie, et croyez-moi, cette pieuvre-là saura prédire plus que les résultats de l’équipe de foot allemande. (5) Lire la suite de cette entrée »
Lors d’une réunion au ministère le 26 janvier dernier, la DRH a présenté le dernier projet portant statut du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) avant passage au CTM du 14 février. Les organisations syndicales ont boycotté ce CTM, le dossier est à nouveau à l’ordre du jour du CTM du 23 février.
La mise en œuvre de la réforme sera effective au 1er juillet 2012.
Il n’y avait pas eu de réunion depuis celle du 30 juin 2011. Suite à l’action des personnels d’exploitation, CTRL des TPE et CTRL des AM du 15 juin 2011, les réunions des 15 et 30 juin 2011 avaient permis quelques petites avancées. Suite aux différentes observations, le MEDDTL devait présenter le projet à la DGAFP. Des questions étaient en suspend pour lesquelles les réponses sont les suivantes :
Le recrutement au niveau du 2ème grade se fera à BAC+2 uniquement. Il n’y aura pas de recrutement ni au 1er grade, ni au 2ème grade, avec le BAC.
La CGT demande qu’il y ait un recrutement avec le BAC dans le futur corps des TSDD.
Elle dénonce cette décision arbitraire qui pénalise :
- les citoyens détenteurs du BAC qui ne pourront plus entrer dans ce corps de la catégorie B,
- les agents pour qui le 1er grade du corps devient du C+. Ceux qui y accèderont ne pourront jamais atteindre le 3ème niveau en fin de carrière.
L’administration n’a pas changé son projet et reste sourde à la demande de la CGT d’un examen exceptionnel permettant un accès massif de chefs d’équipe d’exploitation et de syndics de gens de mer dans le 1er grade du corps. Pour la promotion interne de la catégorie C vers la catégorie B, la clause de sauvegarde validée en interministériel est de 1,5/an sur 2 ans. C’est insatisfaisant car cela conduirait, pour l’accès au 1er grade, à promouvoir 24 agents par l’examen professionnel et 48 par la liste d’aptitude, pour l’accès direct au 2ème grade 60 agents par l’examen professionnel. Le recrutement au deuxième grade serait de l’ordre de 200. Peau de chagrin pour un corps de près de 13 000 agents : 1er grade : 1703, 2ème grade : 5571, 3ème grade : 5535. De quoi être inquiets sur l’avenir de ce futur corps !
Là aussi, l’administration n’a pas changé son projet et maintient un reclassement discriminatoire pour les Contrôleurs des TPE. L’injustice est accentuée par un régime indemnitaire qui divise.
Ainsi, les Contrôleurs des TPE seront reclassés à grade égal alors que les TSE seront reclassés dans de meilleures conditions, alors que nous sommes sur des postes de responsabilités équivalentes, voire les mêmes postes. Cette réforme va pénaliser les Contrôleurs du 1er grade et 2ème grade d’une manière inadmissible en ne les reclassant pas au grade supérieur, pour les Contrôleurs du 3ème grade la discrimination se fait sur l’échelon de reclassement.
L’emploi fonctionnel est supprimé pour les TSE qui en bénéficiaient.
Possibilité de conserver à titre personnel l’indice et les avantages indemnitaires (ISS, PSR) liés à l’«emploi fonctionnel» pour ceux qui en bénéficient.
Les possibilités d’accéder à la catégorie A ne sont pas à la hauteur des attentes des personnels, notamment au regard des 800 techniciens détachés dans l’emploi fonctionnel. L’administration reste sur sa proposition d’un concours exceptionnel, pour environ 250 agents, ouvert à tous les agents du 3ème grade (5500 environ) !
La CGT n’a pas voté le NES, elle rappelle son désaccord.
Ce NES est loin de donner satisfaction aux légitimes revendications salariales des personnels. Ce NES traite les agents d’une manière très inégalitaire, puisque pour certains le gain indiciaire est nul. Avec le NES, le pied de corps est à 3% du SMIC (en 1986 il était à 26% du SMIC). Le reclassement discriminatoire des emplois fonctionnels rétrogradés et des corps des CTRL est ressenti comme une injustice flagrante. De plus, l’architecture du NES va provoquer des blocages dans les déroulements de carrière.
Les décrets sont parus en novembre 2009 pour une application à tous les corps de B avant le 31 décembre 2011.
L’administration est seule responsable du retard pris dans l’application du NES prévue initialement pour le 31 décembre au plus tard. Elle a cherché à faire des économies sur le dos des personnels. Les 700 000 euros prévus en 2011 pour financer le NES ont été réutilisés au détriment des B « techniques ». Pénalisant 1200 à 1500 agents qui pensaient partir à la retraite avec cette aumône consentie avec le NES. Le retard pris dans ce dossier vient de la volonté du MEDDTL de conditionner l’application du NES à la fusion des corps.
La CGT met à profit ce délai pour continuer d’arrache-pied de négocier de meilleures conditions de reclassement pour TOUS.
Fusionner des corps de catégorie B différents dans un même corps dont l’architecture (celui du NES) offre des conditions de reclassement différenciées, conduit à une proposition de projet a minima pour les CTRL, les agents de catégorie C, et les emplois fonctionnels.
Tout agent aspire à dérouler une carrière du C vers le A. Le projet du NES ne le permet pas.
Des groupes de travail sont déjà constitués pour avancer sur le thème de la formation. La CGT demande à connaître le contenu de ses réflexions. Une concertation doit avoir lieu sur ce sujet, comme sur celui du contenu des recrutements. La CGT rappelle son attachement au maintien des spécificités des corps actuels et à la pérennisation des écoles.
L’indemnitaire va converger progressivement sur 3 ans (ISS et PSR) entre les différents statuts d’origine. Le marché de dupe risque d’apparaître avec la mise en place de la PFR aux corps de B « techniques ».
Pour conclure, nous devons rester mobilisés pour que la mise en œuvre de cette réforme se traduise par une réelle avancée pour tous. Nous devons porter nos revendications et exiger :
- Une mesure sociale pour l’intégration des syndics de gens de mer et chefs d’équipe d’exploitation dans le nouveau corps,
- Une intégration à l’identique des trois corps dans le Nouvel Espace Statutaire,
- Un réel déroulement de carrière, pour permettre à tout agent entré au pied du corps de dérouler une carrière sur les 3 grades,
- Un plan de reclassement vers la catégorie A sur 3 ans avec notamment un reclassement immédiat en catégorie A des 800 Emplois Fonctionnels et une compensation financière immédiate de leurs ISS 2010.
La CGT porte des revendications
Pour une réforme de progrès,
pour de réelles avancées sociales au bénéfice de tous.
PORTONS LES ENSEMBLE
Document MEDDTL
Gérard FILOCHE sur Marianne2
La crise grecque est loin d’être terminée. Il est néanmoins possible de tirer un bilan provisoire sous forme de 6 leçons. La troïka s’est acharnée à extorquer encore 385 millions aux Grecs avant de donner 130 milliards aux banques… au nom des Grecs. C’est une honte à vomir.
1 – La troïka (FMI, Union européenne, Banque centrale européenne) n’hésite pas à plonger la population grecque dans le chaos social pour tenter de sauver la finance
Sonia Mitralia, membre du comité grec contre la dette a prononcé le 24 janvier un discours devant le Conseil de l’Europe à Strasbourg.
Elle déclarait notamment :
« Les salaires et les retraites sont amputés de 50 % et même dans certains cas, de 70 %.
La malnutrition fait des ravages parmi les enfants de l’école primaire, la faim fait son apparition surtout dans les grandes villes du pays dont le centre est désormais occupé par des dizaines, de milliers de SDF misérables, affamés et en haillons.
Le chômage atteint désormais 20 % de la population et 45 % des jeunes (49,5 % pour les jeunes femmes).
Les services publics sont liquidés ou privatisés avec comme conséquence que les lits d’hôpitaux sont réduits (par décision gouvernementale de 40 %, qu’il faut payer très cher même pour accoucher, qu’il n’y a plus dans les hôpitaux publics de pansements ou de médicaments de base comme des aspirines.
L’Etat grec n’est toujours pas capable, en janvier 2012, de fournir aux élèves les livres de l’année scolaire commencée en septembre passé.
Des dizaines de milliers de citoyens grecs handicapés, infirmes ou souffrants de maladies rares se voient condamnés à une mort certaine et à brève échéance après que l’Etat grec leur a coupé les subsides et les médicaments.
Le nombre de tentatives de suicide s’accroît à une vitesse hallucinante, comme d’ailleurs des séropositifs et des toxicomanes abandonnés désormais à leur sort par les autorités… »
Cela ne suffit pas à la Troïka qui exige une nouvelle saignée de la population grecque : baisse du salaire minimum, baisse des retraites, nouveaux licenciements dans le secteur public. Sarkozy, affirmait à l’issue du dernier Conseil des ministres franco-allemand : « Les Grecs ont pris des engagements, ils doivent les respecter scrupuleusement, il n’y a pas le choix, le temps presse, c’est une affaire de jours, maintenant il faut conclure ». Cet homme-là est décidément d’une grande humanité.
Les termes de « plans d’austérité » ou de « plans de rigueur » sont inadéquats. Ils suggèrent une forme d’ascèse librement acceptée, un passage qui serait difficile mais nécessaire. Cela n’a rien à voir avec la réalité. Ces plans sont des plans de destruction sociale.
Nous sommes ramenés plus d’un siècle en arrière lorsque les libéraux ne cachaient pas qu’ils croyaient que seule la faim pouvait pousser les salariés à travailler. Aujourd’hui, c’est le peuple grec qui subit la loi de la finance dans toute sa barbarie. Demain, ce sera le tour du Portugal, de l’Irlande, de l’Espagne, de l’Italie, de la Belgique, de la France… Lire la suite de cette entrée »
Ils accusent l’Accord commercial anticontrefaçon, un traité international signé par 22 pays de l’UE fin janvier, de menacer les libertés individuelles au bénéfice de la lutte contre le piratage
Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté ce samedi dans toute l’Europe, principalement en Allemagne mais aussi en France, pour dénoncer les atteintes à l’internet contenues selon eux dans l’accord européen ACTA sur la contrefaçon. Lire la suite de cette entrée »
http://www.laquadrature.net/ACTA
ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit “club” de pays (39 pays, dont les 27 de l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.
ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l’Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne et est porteur d’insécurité juridique pour les entreprises de l’Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l’accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres.
Le Parlement européen a désormais une occasion ultime de rejeter l’ACTA.
