Le blog du SNPTRI

Paris, le 4 JANVIER 2012

Envoi Recommandé
Avec A.R.

M.E.D.D.T.L.
Monsieur le Secrétaire Général
Monsieur MONTEILS
Tour Pascal B
92000 La Défense

Monsieur,

La CGT a déposé un recours en annulation des élections du 20 octobre 2011 concernant la CAP centrale des contrôleurs des T.P.E.
Le recours déposé au tribunal de Cergy Pontoise est en cours d’instruction, sa clôture est fixée au 12 janvier 2012 et l’audience est prévue le 9 février 2012.

Selon vos propos au cours de l’audience du 22 décembre 2011, ce recours de la CGT compromettrait les promotions 2012 dans le corps des Contrôleurs des T.P.E., ce qui pour la CGT est bien évidemment inacceptable.
Vous avez demandé le retrait du recours.
Je ne reviendrais pas sur les motivations qui ont conduit la CGT à l’effectuer.

La décision de dépôt du recours, comme celle de son éventuel retrait, relèvent des instances dirigeantes de la CGT.
A ce jour, votre démarche nous semble pour le moins pas claire, d’autant que d’autres propositions ont été avancées en CAP le 13 décembre 2011, dont nous attendons qu’elles soient précisées par écrit en vue d’expertise.

Lors de cette CAP, la présidente, Madame THORIN, a demandé à la CGT de retirer son recours. Les élus à la CAP, n’étant pas mandatés, ne se sont pas prononcés sur cette proposition. Ils ont rappelé les motivations de ce recours, notamment  les conditions de l’organisation de ces élections. La responsabilité d’une telle situation incombe à l’administration qui a failli à ses obligations avec un laxisme tel que l’on peut s’interroger.

Quoiqu’il en soit, Madame THORIN a évoqué d’autres propositions « permettant d’assurer les promotions 2012 ».
Les élus  CGT ne se sont pas montrés hostiles  à ce que la  CAP promotion soit avancée début février, comme l’a proposé Madame THORIN, dans la mesure où les remontées des services doivent se faire pour le 6 janvier 2012 et qu’il s’agit de promotions au 1er janvier 2012 qui en gestion auraient du être traitées fin 2011.
Avancer la CAP promotions implique que la CGT demande au juge de ne pas annuler les décisions prises en CAP avant la date de la décision d’annulation des élections, il s’agissait là d’une autre proposition de Madame THORIN. A cette proposition, les élus CGT ont répondu qu’il leur paraissait évident que les décisions de la CAP mobilité du 13 décembre 2011 ne devaient pas être remises en cause.
A la proposition de lancer dès le mois de janvier le processus électoral sans attendre la décision du tribunal, les élus CGT ne se sont pas prononcés.

La présidente de la CAP devait faire part à Madame la D.R.H. du ministère des débats de la CAP sur le sujet.

Aussi, je vous demande de bien vouloir nous préciser clairement l’état de vos investigations sur le sujet, notamment les textes qui interdisent de procéder à de nouvelles élections en mai/ juin 2012.

Recevez, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de mes salutations respectueuses.

Le Secrétaire Général,

Willy GARING

Copies :
-    Cabinet du MEDDTL
-    DRH – Madame EYSSARTIER

Assez de Bla bla !
Maintenant,
Agissons pour des DROITS !

Une marche revendicative rythmée par des groupes de tambours traditionnels le samedi 3 décembre 2011 dès 13h00, Place de la République à Paris pour aller vers la Place des Antilles (Nation) par le Boulevard Voltaire. Départ impératif à 14h00.

Communiqué intersyndical

Suite aux accords sur « la santé et la sécurité au travail » dans la fonction publique, signés le 20 novembre 2009 par six organisations syndicales, la loi du 5 juillet 2010 a étendu le champ des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail à la fonction publique dès le 1er novembre 2011.

Cependant, ni la loi de juillet 2010 créant les CHSCT, ni le décret 2011-774 du 28 juin 2011 relatif à l’hygiène et la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ne précisent le niveau de création des CHSCT. La création des CHSCT et leur périmètre devra obéir à deux règles définies dans la loi et dans le décret :

1. le MEDDLT devra créer par arrêté, après avis du Comité Technique Ministériel, l’ensemble des CHSCT de ses services et établissements publics (personne morale juridiquement responsable devant cette instance) ;

2. Ce n’est qu’après cette étape que les chefs des services déconcentrés pourront créer par arrêté, après avis du Comité Technique du service, à l’intérieur de leur service un autre CHSCT propre à un sous ensemble particulier. Ce devrait être le cas à la DRIEA IF pour le CHSCT de la DiRIF.

Or aujourd’hui, le MEDDTL n’a toujours pas pris d’arrêté de création des CHSCT et pourtant la DiRIF nous a convoqué une première fois le 3/11/2011 et nous convoque à nouveau le jeudi 24/11/2011 au CHSCT DiRIF. Devant l’incompétence et l’absence d’écoute de notre Direction, nous opposons une exigence de respect des lois et des règlements de notre république.

Par ailleurs, ce ne sont pas les sujets sur la santé physique et mentale des agents qui manquent :
·  Les conditions de travail suite au réorganisations des services supports ;
·  L’organisation de la viabilité hivernales, les moyens mis en oeuvre (humains, saleuses,…)  ;
·  Les organisations de travail et les dérogations aux garanties minimales, les équipements de protection individuels ;
·  le document unique non valide et l’absence de plan de prévention d’hygiène et de sécurité.

Au regard de cette situation tout à fait singulière, nos trois organisations syndicales exigent de rencontrer le plus tôt possible le directeur de la DRIEA IF pour cadrer le processus de mise en œuvre des CHSCT tant au niveau régional qu’au niveau local.

Créteil, le 21 novembre 2011