Opérateur Routier National

François FILLON favorable à la création d’un « Opérateur Routier National » en lieu et place des Directions Interdépartementales
des Routes (DIR)

François FILLON, dans un courrier daté du 28 octobre 2009 demande à l’ Inspection Générale des Finances (IGF) de se pencher sur la création d’un « Opérateur Routier National ». Il s’agit, ni plus ni moins, de faire cadeau au patronat du BTP des routes payées par les contribuables et de mettre en place systématiquement des péages sur le réseau autoroutier et le réseau des Routes Nationales actuellement gratuits, gérés par les Directions Interdépartementales des Routes (DIR). Cet opérateur routier national va récupérer les agents chargés de l’entretien et de l’administration des routes, regroupés dans les différentes DIR.

Courrier de F.FILLON : lien

Le 15 février 2010, le Secrétaire Général de la Fédération Nationale de l’Équipement et de l’Environnement, Jean-Marie RECH, interpelle le Directeur du Cabinet du MEEDDM à ce sujet :

« Monsieur le Directeur,

Dans sa lettre de mission citée en objet, le Premier ministre demandait à l’Inspection générale des finances (IGF) d’étudier, en autres, la faisabilité de la mise en place d’un opérateur routier national.

A plusieurs reprises, la CGT vous a fait savoir son opposition résolue à une telle évolution au motif de la nécessaire maîtrise publique du réseau d’infrastructures de transports pour garantir leurs finalités d’utilisation et traduire les obligations de développement durable auxquelles doit répondre le schéma national d’infrastructures de transports (SNIT) engagement n°14 du Grenelle de l’environnement et désormais adopté dans la loi Grenelle 1.

En raison de cette logique de développement intégrée et multimodale, en opposition au traitement séparé des modes voire avec des concurrences budgétaires, il est nécessaire que les financements garantissent cette maîtrise publique autant les réalisations des infrastructures que l’organisation et leur gestion (entretien, sécurité, exploitation).

La CGT revendique une propriété publique multimodale de l’ensemble des infrastructures à caractère national.

La gestion publique sous la responsabilité du MEEDDM reste pour nous, la seule option qui confirme le besoin de redonner à l’ensemble des DIR les capacités d’organisation et les moyens nécessaires de leurs interventions.

De même, l’Etat et les Collectivités territoriales ont besoin d’une offre publique de référence dans le domaine de l’ingénierie publique routière qui doit constituer une garantie de qualité des prestations face à la puissance des ingénieries privées.

La CGT conteste et s’oppose à la logique de l’abandon de l’ingénierie publique routière qui conduit à affaiblir le rôle et la place de l’Etat dans sa responsabilité de définir une politique routière et de sécurité sur l’ensemble du territoire abandonnant ainsi la réponse aux besoins d’expertises indépendantes, d’élaboration de doctrine et de production de normes tant au plan national qu’’à l’échelle européenne.

Pour la CGT, la demande du Premier ministre d’une étude de faisabilité d’un opérateur routier national n’est pas recevable et nous vous demandons de nous confirmer l’arrêt de cette orientation.

Toutes décisions de nature à désarticuler le réseau routier national non concédé notamment les mises en concession autoroutière de projets routiers concernant des tronçons importants RN10, RN154, RCEA Bourgogne, etc.… fondées sur la seule recherche de solutions financières à moyen et long terme à travers les partenariats public-privé (PPP) doivent être arrêtées et conduire la puissance publique à la recherche de solutions de financement public.

La CGT fait valoir son opposition ferme à ces alternatives préconisées par le ministère dans les réunions organisées par la Commission nationale du débat public.

Par ailleurs, nous sommes heurtés par les conséquences de la mise sous PPP de la conception et construction des 80 Centre d’exploitation et d’intervention (CEI) faisant perdre à l’Etat la maitrise d’ouvrage de ces outils d’exploitation ; pour preuve les personnels d’exploitation expriment leur avis directement auprès des syndicats protestant que le CCHS et les CLHS n’ont pas été consultés pour avis sur des éléments de conception de CEI .
A cet effet, la CGT vous demande de réunir ces instances dans les meilleurs délais.

Enfin, nous vous rappelons notre demande d’audience auprès du DGITM pour nous auditionner sur l’étude d’opportunité du transfert en propriété du réseau de voies navigables à VNF.

Dans l’attente de vous lire ou de nous recevoir, nous vous prions de croire à l’expression de nos sentiments distingués. »

Courrier de la Fédération Équipement-Environnement : lien

Réponse du Directeur du Cabinet du MEEDDM du 23 mars 2010 à la Fédération Équipement-Environnement :

Courrier du MEEDDM à la fédé : lien

Audience du 25 février 2010 de la Fédération Equipement-Environnement à la DGITM :

Compte-rendu d’audience : lien

C’est ARRIVÉ à la DIR Centre Est :

Circulaire SNPTRI – CGT du 24 mars 2010 : Transferts et concessions.

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