Librement inspiré du dessin de TIGNOUS
Archive pour janvier 2012
La Tribune de l’Agent des Réseaux et des infrastructures n°3 – extrait
Vendredi 20 janv. 2012par administrateur
CONTRÔLEURS DES T.P.E.
La Mobilité
La liste des postes offerts à la mobilité vient de paraître. Tu la trouveras sur le site. La date de réception des candidatures par le service est fixée au 10 FÉVRIER 2012.
Les chefs de service devront transmettre à l’administration centrale leurs avis sur les candidatures pour le 24 février 2012 au plus tard.
La CAP centrale des Contrôleurs des T.P.E. examinera les demandes de mutations.
Promotions 2012
La CAP prévue les 21, 22 et 23 mars devrait également établir les promotions 2012. Cette CAP pourrait être repoussée (comme les années précédentes).
Depuis plusieurs semaines, l’administration centrale fait pression sur notre organisation CGT pour qu’elle retire le recours en annulation des élections qu’elle a déposé auprès du tribunal de Cergy Pontoise.
L’audience au tribunal le 9 février devrait effectivement annuler les élections pour la CAP centrale des Contrôleurs des TPE. La conséquence de cette annulation serait la remise en cause de toutes les décisions prises par la CAP depuis les élections du 20 octobre dernier, sauf si nous demandons au juge qu’il n’y ait pas de décision dans ce sens.
Pour la CGT, il est évident que les travaux de la CAP ne doivent pas être invalidés, les décisions prises lors de sa séance du 13 décembre 2011, sur les mobilités par exemple sont devenues effectives au 1er janvier 2012. Les annuler n’aurait aucun sens.
L’administration réalise un chantage en élaborant un scénario dans lequel il n’y aurait pas de promotions 2012, et certaines organisations syndicales s’en font des gorges chaudes.
Pour la CGT, l’intérêt des contrôleurs prévaut.
Lors de la CAP centrale des CTRL du 13 décembre 2011, la CGT était d’accord (les autres OS pas opposées) sur la proposition de l’administration d’avancer la CAP promotions début février. L’administration n’y a pas donné de suite.
Que ce soit clair !
La responsabilité de cette situation incombe à l’administration SEULE et il n’est pas question qu’il n’y ait pas de promotions en 2012, rien ne s’y oppose même si nous devons voter à nouveau pour une nouvelle CAP.
La fusion des corps
L’administration évoque le télescopage avec le dossier fusion des corps et que notre recours au tribunal poserait problème pour l’avancement du dossier.
Là aussi, soyons clair !
C’est l’administration, par mesure d’économie, qui a repoussé la réforme qui devait s’appliquer en 2011 et qui permet à certains agents (surtout TSE) d’avoir un gain immédiat de quelques points d’indice. Pour une grande majorité des agents, surtout les Contrôleurs, cette réforme n’est pas bonne et surtout elle est très injuste. Elle dévalorise le corps des Contrôleurs de manière inacceptable.
La CGT, revendique une meilleure réforme, au bénéfice de TOUS.
Nous continuons à œuvrer pour gagner cette meilleure réforme, nécessaire car rappelons qu’aujourd’hui les 2 premiers échelons du B se situent en dessous du SMIC. Avec la réforme envisagée, le N.E.S. n’apportera pas grand-chose puisque le pied de corps du B continuera à flirter avec le SMIC (+ 3 %), ce qui est inadmissible !
Une réunion du groupe de travail sur la fusion des corps est prévue au MEDDTL le 26 janvier 2012, le dossier serait présenté au Comité Ministériel mi février ou en mars.
L’UNSA a lancé une pétition pour demander l’application immédiate de la réforme.
A l’heure où nous devrions être solidaires pour lutter contre les mauvais coups qui pleuvent, cette organisation (au MEDDTL, particulièrement corporatiste car issue du SANTE) cultive la concurrence entre corps et sème la division.
Avec la CGT, AGISSONS !
Refusons le projet de l’administration. Opposons-nous à la fusion des corps.
Nous devons gagner sur nos revendications, pour :
- Une mesure sociale d’intégration des chefs d’équipe d’exploitation et des syndics de gens de mer dans le corps,
- Un reclassement des CTRL au 2ème grade, des CTRL/P au 3ème grade et un meilleur reclassement dans le 3ème grade des CTRL/D,
- Un réel déroulement de carrière, pour permettre à tout agent entré au pied du corps de dérouler une carrière sur les 3 grades,
- Un régime indemnitaire revalorisé et équitable ; l’administration entretient la discrimination entre les CTRL et les TSE et en rajoute une entre les différents grades de CTRL en augmentant les ISS des CTRL/D sans toucher à celles des CTRL/P, alors que depuis la création du grade de CTRL/D, les ISS étaient les mêmes.
- Un réel accès à la catégorie A pour les Contrôleurs.
Marie-Hélène THOMAS
Courrier du SNPTRI au secrétaire général du MEDDTL
Jeudi 12 janv. 2012par administrateur
Paris, le 4 JANVIER 2012
Envoi Recommandé
Avec A.R.
M.E.D.D.T.L.
Monsieur le Secrétaire Général
Monsieur MONTEILS
Tour Pascal B
92000 La Défense
Monsieur,
La CGT a déposé un recours en annulation des élections du 20 octobre 2011 concernant la CAP centrale des contrôleurs des T.P.E.
Le recours déposé au tribunal de Cergy Pontoise est en cours d’instruction, sa clôture est fixée au 12 janvier 2012 et l’audience est prévue le 9 février 2012.
Selon vos propos au cours de l’audience du 22 décembre 2011, ce recours de la CGT compromettrait les promotions 2012 dans le corps des Contrôleurs des T.P.E., ce qui pour la CGT est bien évidemment inacceptable.
Vous avez demandé le retrait du recours.
Je ne reviendrais pas sur les motivations qui ont conduit la CGT à l’effectuer.
La décision de dépôt du recours, comme celle de son éventuel retrait, relèvent des instances dirigeantes de la CGT.
A ce jour, votre démarche nous semble pour le moins pas claire, d’autant que d’autres propositions ont été avancées en CAP le 13 décembre 2011, dont nous attendons qu’elles soient précisées par écrit en vue d’expertise.
Lors de cette CAP, la présidente, Madame THORIN, a demandé à la CGT de retirer son recours. Les élus à la CAP, n’étant pas mandatés, ne se sont pas prononcés sur cette proposition. Ils ont rappelé les motivations de ce recours, notamment les conditions de l’organisation de ces élections. La responsabilité d’une telle situation incombe à l’administration qui a failli à ses obligations avec un laxisme tel que l’on peut s’interroger.
Quoiqu’il en soit, Madame THORIN a évoqué d’autres propositions « permettant d’assurer les promotions 2012 ».
Les élus CGT ne se sont pas montrés hostiles à ce que la CAP promotion soit avancée début février, comme l’a proposé Madame THORIN, dans la mesure où les remontées des services doivent se faire pour le 6 janvier 2012 et qu’il s’agit de promotions au 1er janvier 2012 qui en gestion auraient du être traitées fin 2011.
Avancer la CAP promotions implique que la CGT demande au juge de ne pas annuler les décisions prises en CAP avant la date de la décision d’annulation des élections, il s’agissait là d’une autre proposition de Madame THORIN. A cette proposition, les élus CGT ont répondu qu’il leur paraissait évident que les décisions de la CAP mobilité du 13 décembre 2011 ne devaient pas être remises en cause.
A la proposition de lancer dès le mois de janvier le processus électoral sans attendre la décision du tribunal, les élus CGT ne se sont pas prononcés.
La présidente de la CAP devait faire part à Madame la D.R.H. du ministère des débats de la CAP sur le sujet.
Aussi, je vous demande de bien vouloir nous préciser clairement l’état de vos investigations sur le sujet, notamment les textes qui interdisent de procéder à de nouvelles élections en mai/ juin 2012.
Recevez, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de mes salutations respectueuses.
Le Secrétaire Général,
Willy GARING
Copies :
- Cabinet du MEDDTL
- DRH – Madame EYSSARTIER