Tribunal de Paris : un casse-tête à deux milliards d’euros

Casse-tête estival aux ministères de la justice et de l’économie. Christiane Taubira est soucieuse de défaire le contrat de partenariat public-privé (PPP) du futur Palais de Justice de Paris, prévu dans la Zac Clichy-Batignolles, qui a été signé en février par le gouvernement Fillon, et qu’elle estime ruineux.

La ministre de la Justice a donc lancé récemment, avec son collègue de Bercy, Pierre Moscovici, une double inspection administrative sur ce sujet sensible. Confiée conjointement à l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et à l’inspection générale des finances (IGF), cette enquête doit se conclure avec la remise d’un rapport à l’automne.

« Le but est d’étudier la réversibilité des contrats signés par le précédent gouvernement, peu avant l’élection présidentielle », explique à Mediapart un conseiller de Christiane Taubira.

La raison de cette démarche est simple : le PPP du futur Palais de Justice, d’un coût initialement annoncé de 575 millions d’euros, grèverait en fait lourdement le budget de la place Vendôme pendant trois décennies.

« Les contrats signés prévoient le règlement d’un loyer monstrueux d’environ 90 millions d’euros annuels à partir de 2017, et cela pendant 27 ans. On arriverait alors à un coût total de l’opération tout à fait exorbitant pour l’État, de l’ordre de 2,4 milliards d’euros », confie ce conseiller. « Raison pour laquelle nous souhaitons une rupture contractuelle du PPP pour motifs d’intérêt général. »

L’un des obstacles à une rupture des contrats, et non des moindres, réside dans l’existence de clauses d’indemnisation. Parallèlement au PPP, un « accord autonome » de 19 pages a en effet été signé le 15 février dernier entre l’État d’une part, le consortium de banques et le groupe Bouygues ayant obtenu le marché d’autre part.

Cet « accord autonome » prévoit une indemnisation conséquente du consortium en cas d’annulation du contrat. Le montant de l’indemnité elle-même est un secret bien gardé. Les avocats qui ont demandé à avoir accès à cette partie du dossier auprès de l’établissement public qui a piloté le projet n’ont obtenu qu’une copie de l’accord autonome sur laquelle tous les chiffres étaient biffés…

Au ministère de la Justice, on confie qu’une « éventuelle indemnisation serait calculée en fonction de plusieurs paramètres assez complexes », et que son ordre de grandeur serait de « 160 millions d’euros ». Une somme qui fait réfléchir. Le ministère aimerait donc trouver le moyen de revenir sur cette clause coûteuse, même si une procédure de contentieux serait lancée à coup sûr par Bouygues et les banques.

Les avocats ne veulent pas déménager

Une partie non négligeable du puissant barreau de Paris (20 000 membres) est également vent debout contre le projet du futur Palais de Justice. Au nom de l’association Justice dans la cité, qu’ils président, les avocats Cyril Bourayne et Gabriel Benesty viennent ainsi d’adresser trois requêtes au tribunal administratif de Paris pour faire annuler le PPP.

Une première requête en date du 13 avril attaque la légalité du contrat, une autre, datée du 16 mai, attaque spécifiquement le « contrat autonome » d’indemnisation.

« Sur le fond, il n’y a pas eu d’audit à jour des besoins de la justice à Paris, les chiffres datent de 1996 », déclare Cyril Bourayne à Mediapart. « Pour justifier un projet ruineux et disproportionné, on a volontairement ignoré les 60 millions d’euros de travaux qui ont déjà été effectués depuis 2006 au Palais de Justice sur l’île de la Cité. En outre, on n’a tenu compte ni de la dématérialisation des procédures ni de la place encore disponible », accuse l’avocat. « Il y a, par exemple, 11 000 mètres carrés d’archives sous les combles qui ne servent à rien et qui pourraient tout à fait être aménagées en bureaux. »

Le projet de tribunal

L’ancien bâtonnier Paul-Albert Iweins, président d’honneur de Justice dans la cité, pourfend lui aussi un « projet d’une stupidité ruineuse ». L’association a récemment reçu le soutien de Robert Badinter, et des quatre candidats au poste de bâtonnier. Les critiques portent le plus souvent sur un PPP mal négocié, qui fait la part trop belle à Bouygues et aux banques au détriment des intérêts de l’État.

Les avocats parisiens critiquent volontiers les problèmes d’accueil du public et de sécurité que recèlerait le projet. Ils assurent, par ailleurs, redouter une « muséification » du vieux Palais et de l’île de la Cité. Mais sans trop le dire, ils craignent aussi – plus prosaïquement – de perdre du temps en transports : la Cour d’appel et la Cour de cassation resteront sur l’île de la Cité quoiqu’il arrive, et le quartier Batignolles-Clichy est trop excentré à leur goût.

L’ordre des avocats parisiens a en outre acquis, voici quelques années, des locaux cossus place Dauphine, la Maison du Barreau, derrière le vieux Palais, et s’inquiète des dépenses à engager pour construire un nouveau bâtiment près du futur tribunal.

Le vieux palais n’est plus adapté

Notoirement à l’étroit dans des locaux qui sont en partie classés et globalement peu fonctionnels, le tribunal de grande instance occupe actuellement 41 000 m2 sur les 85 000 que compte le vieux Palais de Justice de l’île de la Cité. Faute de place suffisante, le ministère de la Justice loue également plusieurs autres sites à Paris (dont le fameux pôle financier de la rue des Italiens) pour un coût annuel de 20 millions d’euros.

À signaler : l’accès au Palais de Justice est particulièrement malaisé pour les personnes à mobilité réduite, alors qu’il accueille 13 000 personnes par jour.

Dans le passé, plusieurs projets de déménagement du tribunal de grande instance de Paris ont déjà été conçus dans les quartiers Tolbiac, puis Masséna-Rives de Seine, et enfin à l’Hôtel Dieu.

C’est finalement la ZAC Batignolles-Clichy qui a été retenue, Nicolas Sarkozy se chargeant de l’annoncer lui-même, le 29 avril 2009, dans son discours sur le « grand Paris ».

Le projet bénéficie du soutien actif du maire de la capitale, Bertrand Delanoë, soucieux de réaménager ce quartier périphérique, faute d’avoir pu le faire en accueillant les Jeux Olympiques de 2012.

Malgré les critiques de la Cour des comptes et les réserves du Sénat, le projet de PPP a finalement été signé le 15 février dernier entre l’État et la société de projet Arélia, qui regroupe Bouygues et plusieurs banques (Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, Bayerische Landesbank, HSBC France, Norddeutsche Landesbank Girozentrale, Société Générale, Sumitomo Mitsui Banking, et Bank of Tokyo-Mitsubishi).

Dans son discours, ce jour-là, le ministre de la Justice Michel Mercier avait déclaré ceci : « L’investissement est important, puisqu’il se chiffre à 575 millions d’euros. Dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons, les résultats qui ont été obtenus en matière de maîtrise et d’optimisation des coûts méritent d’être salués : le coût de l’investissement avait été en effet évalué à 650 millions d’euros, il a donc pu être abaissé de plus de 10 % grâce à la rigueur des équipes et à la saine concurrence que se sont livrés les deux groupements en lice. Au regard de cet effort budgétaire, le ministère de la Justice économisera près d’un milliard d’euros de loyers sur la période du contrat (27 ans). Il pourra donc, à travers les redevances annuelles qu’il acquittera à partir de la livraison du bâtiment, financer au bon niveau les dépenses d’exploitation et de maintenance qui lui permettront de disposer bien après l’achèvement du contrat, dans trente ans, d’un bâtiment parfaitement entretenu et en état de servir encore très longtemps. »

Un discours qui fait aujourd’hui tousser place Vendôme, où la nouvelle équipe conteste les chiffres de Michel Mercier et les économies annoncées.

Le projet du futur tribunal se veut audacieux. Il s’agit d’une tour futuriste de 160 mètres de hauteur, conçue par le célèbre architecte Renzo Piano. Elle occuperait 61 000 m2.

La vidéo de présentation du projet Piano


Projet en PPP – Futur Palais de Justice de PARIS par cgt_ptri_idf

Selon son concepteur, il s’agit d’une « tour mince, légère, transparente », « une ville verticale de 9 000 personnes qui superpose les fonctions comme un millefeuille ».

Dans le socle du bâtiment, seraient aménagées 90 salles d’audience. Dans les étages, des bureaux et des salles de réunion. La faible épaisseur de la tour, 35 mètres pour une hauteur de 160 mètres, permettrait à chacun de bénéficier de la lumière naturelle. « Ce sera aussi un bâtiment qui respire, comme une ville avec ses places, échappant à la tour monumentale de bureaux classique, massive, hermétique », vantait l’architecte lors de la présentation du projet.

Avec trois ensembles superposés (d’une dizaine d’étages chacun) au-dessus du socle, la tour dégagerait quatre grandes terrasses, avec un hectare planté d’arbres, et un grand parvis au sol. Un projet un brin mégalo, peut-être digne du siège d’une multinationale, mais pas d’un tribunal, selon ses contempteurs.

Le site de l’Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP).

Le site de l’architecte Renzo Piano.

Le rapport du sénateur Roland Du Luart (octobre 2009).

Le discours du ministre Michel Mercier (février 2012).

Le site de l’association « Justice dans la cité ».

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