L’écotaxe poids lourds : un échec stratégique, un abandon coûteux

Rapport public annuel 2017

 

Tome I : les observations
Deuxième partie Les politiques publiques
Chapitre II Énergie, développement durable et transports

L’écotaxe poids lourds : un échec stratégique, un abandon coûteux

_______________________________ PRÉSENTATION_______________________________

L’écotaxe poids lourds était l’un des grands projets issus du «Grenelle de l’environnement» en 2008. Votée à la quasi-unanimité par le Parlement en 2009, elle s’appuyait sur le cadre communautaire relatif à la tarification du réseau routier.

L’écotaxe poids lourds avait pour objectif de couvrir les coûts d’usage du réseau routier national, hors autoroutes concédées à péage, et d’une partie du réseau routier local. Elle devait être acquittée par les poids lourds, notamment étrangers en transit, sous la forme d’une taxe au kilomètre sur un réseau d’environ 15 000 km. L’État s’était engagé à ce qu’elle ne pèse pas in fine sur les entreprises de transport routier au moyen d’un mécanisme de répercussion sur les clients finaux. Le législateur poursuivait aussi des objectifs environnementaux, en permettant une modulation tarifaire en fonction de la classe de motorisation des poids lourds.

La mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds avait été confiée en octobre 2011 au consortium Écomouv’ par un contrat de partenariat public-privé. Le début de la collecte de la taxe, initialement prévu en juillet 2013, avait été reporté au 1er janvier 2014. Elle devait rapporter près de 890 M€ par an de recettes nettes aux administrations publiques, dont 684 M€ en faveur du financement des infrastructures nationales de transport.

Le 29 octobre 2013, le Premier ministre a annoncé la «suspension» de la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds dans la perspective de son aménagement, en espérant ainsi apaiser les manifestations liées à la crise du secteur agroalimentaire breton. Cet aménagement n’a été conçu que tardivement, en juin 2014, sous la forme d’un péage de transit poids lourds qui aurait été perçu sur un réseau bien plus réduit. Les oppositions à ce nouveau projet ont conduit à l’annonce de sa «suspension sine die» par la ministre chargée de l’écologie le 9 octobre 2014, puis à la résiliation du contrat de partenariat passé avec la société Écomouv’, le 30 octobre 2014.

Sans revenir sur la négociation du contrat de partenariat et sur les travaux parlementaires disponibles, la Cour a souhaité établir un bilan de la gestion du projet et du coût global de son abandon.

Au terme de son contrôle, elle constate que l’écotaxe constituait un instrument ambitieux de la politique des transports et de son financement (I). La résiliation du contrat de partenariat n’a pas été conduite en protégeant suffisamment les intérêts de l’État (II). L’abandon de l’écotaxe poids lourds présente un coût élevé pour les finances publiques (III). Cet abandon traduit enfin l’échec des ambitions initiales et un gâchis patrimonial, social et industriel (IV).

Le rapport dans son intégralité :

EXTRAIT RAPPORT - 05-ecotaxe-poids-lourds-Tome-1Infographie :

20170208-RPA2017-infographie-ecotaxe

 

 

 

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