Les fonctionnaires, souffre-douleur du gouvernement

Par Romaric Godin

 

Le gouvernement confirme que les agents publics sont pour lui des actifs de deuxième ordre. Une vision traditionnelle de la droite.

La douche froide. Six jours après leur mobilisation unitaire du 10 octobre, une première depuis dix ans, qui avait réuni entre 200 000 et 400 000 personnes dans toute la France, les agents de la fonction publique ont appris qu’au mieux, leur pouvoir d’achat serait maintenu l’an prochain. Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a en effet clarifié la position du gouvernement sur les revenus de la fonction publique pour 2018.

La question essentielle portait sur la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point au 1er janvier prochain et sur un éventuel coup de pouce supplémentaire. Rappelons que, pour les salariés du secteur privé, cette hausse de la CSG sera effacée par la suppression en deux temps, en 2018, des cotisations maladie et chômage. Le 1er janvier, ces deux cotisations reculeront de 2,2 points, dégageant 0,5 % de salaire net supplémentaire et, à partir d’octobre, elles seront supprimées, dégageant 0,95 % de plus. En tout, le gain de revenus pour les salariés du secteur privé sera de 0,74 % sur l’année.

Cette hausse, déjà plus faible que prévu pour des raisons d’équilibre budgétaire, ne concerne cependant ni les travailleurs indépendants ni les fonctionnaires, qui ne paient pas les cotisations destinées à être supprimées. Le gouvernement avait annoncé, peu avant la présentation du projet de loi de finances 2018, que les indépendants bénéficieraient d’une baisse de cotisations effaçant le surcoût de la CSG et permettant même des gains net pour 75 % d’entre eux, dont les revenus annuels vont jusqu’à environ 43 000 euros net. Restaient les fonctionnaires, dont le sort n’avait pas été fixé. Même la compensation complète de la CSG n’était pas certaine. Le gouvernement n’avait prévu que la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) dont les fonctionnaires s’acquittent pour le financement de l’assurance chômage, mais qui ne représente que 1 % du montant des traitements.

Or, ceci se heurtait aux promesses du candidat Emmanuel Macron. « Dans sa lettre du 12 avril 2017, il avait indiqué que les agents publics bénéficieraient comme tous les actifs d’une hausse du pouvoir d’achat liée à la baisse des cotisations », rappelle Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa Fonction publique. Certes, le candidat avait alors « oublié » que les fonctionnaires ne payaient pas ces cotisations, mais les syndicats avaient retenu la promesse de la hausse du pouvoir d’achat et ont réclamé un alignement sur les gains du secteur privé.

Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, le 18 mai 2017. © Reuters

Ils espéraient être entendus, puisque Gérald Darmanin avait repoussé le rendez-vous salarial, prévu le jour de la mobilisation intersyndicale. En réalité, ils ont reçu un nouveau coup de bambou. Car le gouvernement a décidé une compensation a minima. Certes, l’exécutif n’a pas osé ne pas compenser entièrement, dès 2018, la hausse de la CSG. C’eût été faire ouvertement des agents publics des travailleurs de second ordre. La CES sera donc bien supprimée et il y aura également une « prime compensatoire » pour effacer entièrement la hausse de la CSG.

Cette prime sera pleine (il avait été question d’une prime progressive) et versée en janvier 2018 sur la base de la rémunération de 2017. Une actualisation est prévue en janvier 2019. Tous les éléments de la rémunération seront pris en compte et la prime concernera également les entrants dans la fonction publique, ce qui était une demande des fonctionnaires. Mais Luc Farré souligne qu’un agent public dont la rémunération augmenterait en cours d’année ne verra la hausse de la CSG compensée sur le montant de cette augmentation qu’au 1er janvier. Il y aura donc une compensation partielle pour beaucoup.

Mais surtout, le gouvernement n’ira pas plus loin. À la différence des indépendants, les fonctionnaires ne bénéficieront pas, même partiellement, d’un coup de pouce supplémentaire. Seule concession : la poursuite, en 2017, de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA). Ce mécanisme permet de compenser la perte de revenu réel sur les quatre dernières années, selon certaines conditions plutôt restrictives, puisque seulement 63 000 agents sur 5,4 millions en bénéficieront. Cet élément, qui était une revendication syndicale, ne saurait donc constituer un véritable élément de soutien au pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Quelle sera alors l’an prochain l’évolution de ce pouvoir d’achat ? Le gouvernement prétend que les agents publics ne sont pas mal lotis : il avance les chiffres d’une progression de la « rémunération moyenne » de 4 % cette année et de 2 % l’an prochain. Luc Farré conteste cependant ces chiffres, qui ne concernent que « les agents en place pendant deux années pleines, soit 60 % des agents ». Il rappelle que, sur la base du salaire net moyen, en 2015 (ce sont les derniers chiffres disponibles), la rémunération des agents du public a progressé de 0,6 %, alors que ceux du privé a progressé de 1 %. Certes, en 2016 et 2017, le point d’indice a été revalorisé de 1,2 %, mais après six années de gel et avec une inflation de 1,3 % sur ces deux années.

Dans la fonction publique, les rémunérations sont très progressives. Elles évoluent au fil du temps de façon automatique, ce qui contribue à soutenir les moyennes. Mais concrètement, pour les agents qui ne seront pas concernés par cette progressivité, l’année 2018 risque d’être très difficile. Le point d’indice sera gelé et la hausse de la CSG juste compensée. Or, au 1er janvier prochain (comme en 2019), la cotisation retraite sur les traitements des fonctionnaires va progresser de 0,27 point, dans le cadre de la réforme Fillon des retraites. Concrètement, le traitement de la plupart des fonctionnaires baissera en termes nominaux en janvier. Et encore plus en termes réels (l’Insee prévoit une inflation de 1 % en 2018). Pour beaucoup d’agents, il y aura donc bien concrètement en 2018 une baisse du pouvoir d’achat. On est loin de la promesse du mois d’avril d’Emmanuel Macron.

Ainsi, le gain de pouvoir d’achat moyen de 1 % avancé par Gérald Darmanin est loin de concerner tous les fonctionnaires et n’est pas lié à une progression du traitement, mais bien à celle des carrières. Il est dès lors impossible à comparer avec l’effet de la baisse des cotisations pour les salariés du privé. Du reste, même en prenant en compte les chiffres du ministère, la croissance du pouvoir d’achat des fonctionnaires serait divisée par trois !

Le mépris envers les fonctionnaires

Pour les fonctionnaires, la pilule est d’autant plus amère que l’un des éléments les plus importants de l’augmentation du pouvoir d’achat, le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), sera gelé en 2018. Le PPCR a été lancé par le gouvernement précédent après une longue discussion avec les syndicats. Il devait être appliqué entre 2016 et 2020. Ce protocole prévoyait notamment l’échange d’une partie des primes en points d’indice pour revaloriser les retraites, une réévaluation des grilles pour prendre en compte l’allongement des carrières, mais aussi la revalorisation de certains métiers. Le PPCR incluait donc de nombreux éléments de pouvoir d’achat et Gérald Darmanin n’avait pas hésité, le 27 septembre dernier, lors de la présentation du projet de loi de finances, à le présenter comme un équivalent de l’augmentation des revenus net dans le secteur public.

Certes, ceux qui devaient en bénéficier en 2016 et 2017 ne seront pas touchés, mais l’effet de ce gel va être fortement ressenti par les autres, soit 4,4 millions des 5,4 millions de fonctionnaires. « Ce gel signifie que les agents qui devaient partir à la retraite le feront avec moins que ce qu’ils avaient prévu et calculé jusqu’ici », souligne Luc Farré, qui ajoute que le passage de la catégorie B à la catégorie A de près de 100 000 agents, principalement dans le secteur social, sera également repoussé. Le coût pour les agents n’est donc pas négligeable. Certes, le gouvernement affirme que le PPCR sera appliqué sur le « quinquennat », ce qui revient à diluer sur deux ans supplémentaires sa mise en place intégrale, mais comme l’indique Luc Farré, ce gel pose un problème de « confiance ». « Nous sommes très déçus et très fâchés de ce gel parce que nous avons engagé notre signature et l’État s’était engagé », ajoute le secrétaire général de l’Unsa Fonction publique.

Anne-Marie Oudrer, chef de service à l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges, dans le Val-de-Marne. © AP

Il y a de quoi, en effet, douter de la parole de l’État, après la volte-face sur la CSG et ce gel qui n’était pas prévu. D’autant que l’exercice budgétaire 2019 s’annonce périlleux, avec la « double année » du CICE. Il n’est donc pas difficile d’imaginer que le PPCR de 2019 sera, au mieux, modeste. De façon générale, tout ce qui est reporté à plus tard est soumis aux aléas de la conjoncture et de l’évolution budgétaire. Luc Farré s’en inquiète d’autant plus qu’à l’été 2018 sera lancée la réforme de la fonction publique, baptisée Action publique 2022, qui conduira à la suppression promise par Emmanuel Macron de 120 000 postes sur le reste du quinquennat. La PPCR se produira donc dans un contexte où l’on demandera encore davantage de productivité.

In fine, l’impression qui domine est celle que les fonctionnaires sont en réalité ceux qui participeront le plus à la consolidation budgétaire et au financement de la baisse de la fiscalité du capital, qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain. De tous les travailleurs, les agents de la fonction publique seront en effet les seuls à ne pas disposer en 2018 d’un coup de pouce sur leur traitement net. Ils en seront privés dans leur totalité. Pour Luc Farré, cela signifie que les agents du service public ne sont pas, du point de vue du gouvernement, « des actifs comme les autres », dont « le pouvoir d’achat est aussi important que celui des autres ».

Dans le cortège parisien, le 10 octobre 2017. © AP

L’effort de l’exécutif envers les indépendants tranche avec cette dureté vis-à-vis des fonctionnaires. Au reste, Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des finances, ne cesse de justifier la bascule entre cotisations et CSG par la nécessité que le « travail paie ». C’est ainsi qu’il peut assumer le coût pour certains retraités. Mais en excluant les fonctionnaires des gains de cette bascule, le gouvernement leur envoie un message clair : leur travail n’en est pas un ou du moins ne mérite pas d’être « payé ». « C’est une stigmatisation des agents », déplore Luc Farré, pour qui un tel comportement est une « erreur lourde » parce qu’elle va rendre plus difficiles les réformes de la fonction publique en démobilisant les agents.

Concrètement, les fonctionnaires apporteront un effort considérable à la consolidation budgétaire visée par le gouvernement en 2018. Le report de la PPCR permettra d’économiser environ 800 millions d’euros ; le gel du point d’indice, 2 milliards d’euros ; et le renoncement à aligner les gains de pouvoir d’achat des salariés du secteur public sur les salariés du secteur privé, 4,5 milliards d’euros. À cela s’ajoutent encore le rétablissement du jour de carence, la stabilité (pour l’instant) des effectifs et la baisse, en termes réels, des crédits pour de nombreuses missions. Là encore, il est impossible de ne pas voir dans l’action du gouvernement comme une forme de mépris envers les fonctionnaires, perçus comme des « coûts ». Une vision classique de la droite française. D’autant que ces sommes « économisées » permettront principalement la défiscalisation du capital et de ses revenus, dont l’effet supposé sur l’activité est plus qu’incertain. Là comme ailleurs, le gouvernement reprend largement les stratégies de communication du passé.

Même l’Unsa, syndicat réformiste, ne cache pas sa déception. « Le choix de geler le protocole PPCR est une faute politique, qui sape la confiance que les agents pouvaient avoir envers le nouvel exécutif », reconnaît Luc Farré. Ceci conduira-t-il à de nouvelles mobilisations ? Rien n’est moins sûr. L’intersyndicale va devoir définir une nouvelle stratégie et de nouveaux objectifs. Si les coups portés à la fonction publique se poursuivent, il est possible que la mobilisation unitaire du 10 octobre, foulée aux pieds sans ménagement par le gouvernement, revienne aux esprits des organisations syndicales.

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