Agence « Routes Nationales de France » : attention danger !

PROJET DE LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS…

CRÉATION DE L’ ÉTABLISSEMENT PUBLIC « ROUTES NATIONALES DE FRANCE »

Ce projet de loi fait suite aux Assises de la mobilité conclues en décembre dernier. Il doit se traduire par environ 220 mesures opérationnelles, législatives, fiscales puis réglementaires, avec également un projet de loi de programmation de financement des infrastructures de transports pour 20 ans (Fer/Fluvial/Routes/Ports). Il s’inspire notamment du rapport DURON (Conseil d’Orientation des Infrastructures), du rapport CGEDD sur l’évaluation de la politique publique de gestion du Réseau Routier National non concédé.