Paris le 26 novembre 2010
Monsieur le Directeur Régional de la DRIEA
Objet : CTPR de la DRIEA du 3 décembre prochain et dialogue social
Monsieur le Directeur,
Par mail en date du 24/11 madame la secrétaire générale de la DRIEA nous fait part de votre intention de réunir un CTPR le 3 décembre prochain. Elle accompagne ce mail d’une lettre (décision?), non datée et non relue, listant la composition du CTPR et d’une proposition d’ordre du jour.
Concernant la composition du CTPR la CGT ne considère pas valable la lettre (décision?) jointe. Le Décret n°82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, qui n’est pas visé dans votre lettre stipule que « la composition des comités techniques ainsi que le nombre de leurs membres sont fixés par l’arrêté portant création du comité technique paritaire ». Nous vous invitons donc comme cela est fait dans les autres services du ministère à prendre un arrêté constitutif de ce CTPR et des CTPS à venir en visant tous les textes en référence faute de quoi nous ne considérerons pas valable cette première réunion du CTPR. (Lire la suite…)
Élections CTP des DR d’Ile-de-France – Driea, Dirif, Driee, Drihl