Le blog du SNPTRI

Lors d’une réunion au ministère le 26 janvier dernier, la DRH a présenté le dernier projet portant statut du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) avant passage au CTM du 14 février. Les organisations syndicales ont boycotté ce CTM, le dossier est à nouveau à l’ordre du jour du CTM du 23 février.

La mise en œuvre de la réforme sera effective au 1er juillet 2012.

Il n’y avait pas eu de réunion depuis celle du 30 juin 2011. Suite à l’action des personnels d’exploitation, CTRL des TPE et CTRL des AM du 15 juin 2011, les réunions des 15 et 30 juin 2011 avaient permis quelques petites avancées. Suite aux différentes observations, le MEDDTL devait présenter le projet à la DGAFP. Des questions étaient en suspend pour lesquelles les réponses sont les suivantes :

LE RECRUTEMENT

Le recrutement au niveau du 2ème grade se fera à BAC+2 uniquement. Il n’y aura pas de recrutement ni au 1er grade, ni au 2ème grade, avec le BAC.
La CGT demande qu’il y ait un recrutement avec le BAC dans le futur corps des TSDD.
Elle dénonce cette décision arbitraire qui pénalise :
- les citoyens détenteurs du BAC qui ne pourront plus entrer dans ce corps de la catégorie B,
- les agents pour qui le 1er grade du corps devient du C+. Ceux qui y accèderont ne pourront jamais atteindre le 3ème niveau en fin de carrière.

LA PROMOTION INTERNE

L’administration n’a pas changé son projet et reste sourde à la demande de la CGT d’un examen exceptionnel permettant un accès massif de chefs d’équipe d’exploitation et de syndics de gens de mer dans le 1er grade du corps. Pour la promotion interne de la catégorie C vers la catégorie B, la clause de sauvegarde validée en interministériel est de 1,5/an sur 2 ans. C’est insatisfaisant car cela conduirait, pour l’accès au 1er grade, à promouvoir 24 agents par l’examen professionnel et 48 par la liste d’aptitude, pour l’accès direct au 2ème grade 60 agents par l’examen professionnel. Le recrutement au deuxième grade serait de l’ordre de 200. Peau de chagrin pour un corps de près de 13 000 agents : 1er grade : 1703, 2ème grade : 5571, 3ème grade : 5535. De quoi être inquiets sur l’avenir de ce futur corps !

RECLASSEMENT DANS LE N.E.S.

Là aussi, l’administration n’a pas changé son projet et maintient un reclassement discriminatoire pour les Contrôleurs des TPE. L’injustice est accentuée par un régime indemnitaire qui divise.
Ainsi, les Contrôleurs des TPE seront reclassés à grade égal alors que les TSE seront reclassés dans de meilleures conditions, alors que nous sommes sur des postes de responsabilités équivalentes, voire les mêmes postes. Cette réforme va pénaliser les Contrôleurs du 1er grade et 2ème grade d’une manière inadmissible en ne les reclassant pas au grade supérieur, pour les Contrôleurs du 3ème grade la discrimination se fait sur l’échelon de reclassement.

ACCÈS A LA CATÉGORIE A

L’emploi fonctionnel est supprimé pour les TSE qui en bénéficiaient.
Possibilité de conserver à titre personnel l’indice et les avantages indemnitaires (ISS, PSR) liés à l’«emploi fonctionnel» pour ceux qui en bénéficient.
Les possibilités d’accéder à la catégorie A ne sont pas à la hauteur des attentes des personnels, notamment au regard des 800 techniciens détachés dans l’emploi fonctionnel. L’administration reste sur sa proposition d’un concours exceptionnel, pour environ 250 agents, ouvert à tous les agents du 3ème grade (5500 environ) !

La CGT n’a pas voté le NES, elle rappelle son désaccord.
Ce NES est loin de donner satisfaction aux légitimes revendications salariales des personnels. Ce NES traite les agents d’une manière très inégalitaire, puisque pour certains le gain indiciaire est nul. Avec le NES, le pied de corps est à 3% du SMIC (en 1986 il était à 26% du SMIC). Le reclassement discriminatoire des emplois fonctionnels rétrogradés et des corps des CTRL est ressenti comme une injustice flagrante. De plus, l’architecture du NES va provoquer des blocages dans les déroulements de carrière.
Les décrets sont parus en novembre 2009 pour une application à tous les corps de B avant le 31 décembre 2011.
L’administration est seule responsable du retard pris dans l’application du NES prévue initialement pour le 31 décembre au plus tard. Elle a cherché à faire des économies sur le dos des personnels. Les 700 000 euros prévus en 2011 pour financer le NES ont été réutilisés au détriment des B « techniques ». Pénalisant 1200 à 1500 agents qui pensaient partir à la retraite avec cette aumône consentie avec le NES. Le retard pris dans ce dossier vient de la volonté du MEDDTL de conditionner l’application du NES à la fusion des corps.
La CGT met à profit ce délai pour continuer d’arrache-pied de négocier de meilleures conditions de reclassement pour TOUS.

Fusionner des corps de catégorie B différents dans un même corps dont l’architecture (celui du NES) offre des conditions de reclassement différenciées, conduit à une proposition de projet a minima pour les CTRL, les agents de catégorie C, et les emplois fonctionnels.

Tout agent aspire à dérouler une carrière du C vers le A. Le projet du NES ne le permet pas.

Des groupes de travail sont déjà constitués pour avancer sur le thème de la formation. La CGT demande à connaître le contenu de ses réflexions. Une concertation doit avoir lieu sur ce sujet, comme sur celui du contenu des recrutements. La CGT rappelle son attachement au maintien des spécificités des corps actuels et à la pérennisation des écoles.

L’indemnitaire va converger progressivement sur 3 ans (ISS et PSR) entre les différents statuts d’origine. Le marché de dupe risque d’apparaître avec la mise en place de la PFR aux corps de B « techniques ».

Pour conclure, nous devons rester mobilisés pour que la mise en œuvre de cette réforme se traduise par une réelle avancée pour tous. Nous devons porter nos revendications et exiger :
- Une mesure sociale pour l’intégration des syndics de gens de mer et chefs d’équipe d’exploitation dans le nouveau corps,
- Une intégration à l’identique des trois corps dans le Nouvel Espace Statutaire,
- Un réel déroulement de carrière, pour permettre à tout agent entré au pied du corps de dérouler une carrière sur les 3 grades,
- Un plan de reclassement vers la catégorie A sur 3 ans avec notamment un reclassement immédiat en catégorie A des 800 Emplois Fonctionnels et une compensation financière immédiate de leurs ISS 2010.

La CGT porte des revendications
Pour une réforme de progrès,
pour de réelles avancées sociales au bénéfice de tous.
PORTONS LES ENSEMBLE

Document MEDDTL

CONTRÔLEURS DES T.P.E.

La Mobilité

La liste des postes offerts à la mobilité vient de paraître. Tu la trouveras sur le site. La date de réception des candidatures par le service est fixée au 10 FÉVRIER 2012.
Les chefs de service devront transmettre à l’administration centrale leurs avis sur les candidatures pour le 24 février 2012 au plus tard.
La CAP centrale des Contrôleurs des T.P.E. examinera les demandes de mutations.

Promotions 2012

La CAP prévue les 21, 22 et 23 mars devrait également établir les promotions 2012. Cette CAP pourrait être repoussée (comme les années précédentes).

Depuis plusieurs semaines, l’administration centrale fait pression sur notre organisation CGT pour qu’elle retire le recours en annulation des élections qu’elle a déposé auprès du tribunal de Cergy Pontoise.
L’audience au tribunal le 9 février devrait effectivement annuler les élections pour la CAP centrale des Contrôleurs des TPE. La conséquence de cette annulation serait la remise en cause de toutes les décisions prises par la CAP depuis les élections du 20 octobre dernier, sauf si nous demandons au juge qu’il n’y ait pas de décision dans ce sens.
Pour la CGT, il est évident que les travaux de la CAP ne doivent pas être invalidés, les décisions prises lors de sa séance du 13 décembre 2011, sur les mobilités par exemple sont devenues effectives au 1er janvier 2012. Les annuler n’aurait aucun sens.

L’administration réalise un chantage en élaborant un scénario dans lequel il n’y aurait pas de promotions 2012, et certaines organisations syndicales s’en font des gorges chaudes.
Pour la CGT, l’intérêt des contrôleurs prévaut.

Lors de la CAP centrale des CTRL du 13 décembre 2011, la CGT était d’accord (les autres OS pas opposées) sur la proposition de l’administration d’avancer la CAP promotions début février. L’administration n’y a pas donné de suite.

Que ce soit clair !
La responsabilité de cette situation incombe à l’administration SEULE et il n’est pas question qu’il n’y ait pas de promotions en 2012, rien ne s’y oppose même si nous devons voter à nouveau pour une nouvelle CAP.

La fusion des corps

L’administration évoque le télescopage avec le dossier fusion des corps et que notre recours au tribunal poserait problème pour l’avancement du dossier.
Là aussi, soyons clair !
C’est l’administration, par mesure d’économie, qui a repoussé la réforme qui devait s’appliquer en 2011 et qui permet à certains agents (surtout TSE) d’avoir un gain immédiat de quelques points d’indice. Pour une grande majorité des agents, surtout les Contrôleurs, cette réforme n’est pas bonne et surtout elle est très injuste. Elle dévalorise le corps des Contrôleurs de manière inacceptable.

La CGT, revendique une meilleure réforme, au bénéfice de TOUS.

Nous continuons à œuvrer pour gagner cette meilleure réforme, nécessaire car rappelons qu’aujourd’hui les 2 premiers échelons du B se situent en dessous du SMIC. Avec la réforme envisagée, le N.E.S. n’apportera pas grand-chose puisque le pied de corps du B continuera à flirter avec le SMIC (+ 3 %), ce qui est inadmissible !

Une réunion du groupe de travail sur la fusion des corps est prévue au MEDDTL le 26 janvier 2012, le dossier serait présenté au Comité Ministériel mi février ou en mars.

L’UNSA a lancé une pétition pour demander l’application immédiate de la réforme.
A l’heure où nous devrions être solidaires pour lutter contre les mauvais coups qui pleuvent, cette organisation (au MEDDTL, particulièrement corporatiste car issue du SANTE) cultive la concurrence entre corps et sème la division.

Avec la CGT, AGISSONS !

Refusons le projet de l’administration. Opposons-nous à la fusion des corps.

Nous devons gagner sur nos revendications, pour :
- Une mesure sociale d’intégration des chefs d’équipe d’exploitation et des syndics de gens de mer dans le corps,
- Un reclassement des CTRL au 2ème grade, des CTRL/P au 3ème grade et un meilleur reclassement dans le 3ème grade des CTRL/D,
- Un réel déroulement de carrière, pour permettre à tout agent entré au pied du corps de dérouler une carrière sur les 3 grades,
- Un régime indemnitaire revalorisé et équitable ; l’administration entretient la discrimination entre les CTRL et les TSE et en rajoute une entre les différents grades de CTRL en augmentant les ISS des CTRL/D sans toucher à celles des CTRL/P, alors que depuis la création du grade de CTRL/D, les ISS étaient les mêmes.
- Un réel accès à la catégorie A pour les Contrôleurs.

Marie-Hélène THOMAS

http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article3750

Le Nouvel Espace Statutaire (N.E.S.) vise à modifier fondamentalement l’architecture des corps et l’organisation des déroulements de carrière des personnels. Au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) l’entrée dans le N.E.S., pour les corps techniques, se ferait avec la fusion des trois corps de T.S.E., Contrôleurs des T.P.E., Contrôleurs des Affaires Maritimes dans un seul corps créé : Technicien Supérieur du Développement Durable. C’est une des conséquences de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui, en réduisant de façon drastique le nombre de fonctionnaires, détruit nos métiers et nos missions de service public.

Le ministère de la fonction publique en demandant à chaque ministère de mener cette démarche a voulu diviser pour régner, appliquer ses objectifs et surtout faire passer pour une avancée catégorielle cette réforme en trompe l’œil pour les personnels mais lourde de conséquences pour leur avenir et celui des missions de service public.

Le M.E.D.D.T.L. avait presque réussi à passer en force. C’était sans compter sur la détermination des contrôleurs et agents des filières exploitation et maritime le 15 juin 2011. Ils ont obligé le M.E.D.D.T.L. à rouvrir le dossier. : Saisissons cette occasion !

Cette réforme ne doit pas être bâclée et il ne doit pas y avoir de discrimination entre les personnels. Elle va déterminer le sort de 13 000 agents pour des décennies. La CGT revendique une réforme de progrès se traduisant par de réelles avancées pour TOUS.

Prenons garde, ce nouveau corps accueillant 13 000 agents, selon le pyramidage prévu (10% au 1er grade, les deux autres grades à effectif égal va vite saturer si un appel d’air n’est pas créé dès maintenant.

Lire la suite et télécharger la Pétition nationale ci-jointe.

Ensemble, construisons notre avenir !

La situation vécue par les fonctionnaires en général, les Contrôleurs des T.P.E. en particulier, n’est pas des plus enviables. Depuis quelques années, qu’il s’agisse de la chute du pouvoir d’achat ou de la Révision Générale des Politiques Publiques (R.G.P.P.), avec ses incessantes réorganisations de services, les abandons de missions, la réduction des moyens de fonctionnement qui entraînent une dégradation considérable des conditions de travail et un profond malaise dans les services qui peuvent se traduire par une souffrance réelle.
A cela, s’ajoute l’absence de lisibilité, de repères quant à l’avenir de notre administration. Nous vivons une véritable crise identitaire…

La CGT est bien placée pour porter la voix des personnels et proposer des réponses.
En cette période de crise systémique historique, de crise économique organisée, où les injustices et les inégalités sont le lot quotidien d’une majorité de la population, la Fonction Publique, nos Services par leur présence dans les territoires pour assurer un Service Public de proximité jouent un rôle important.
Le 20 octobre, dans la Fonction Publique Etat et la Fonction Publique Hospitalière, tous les agents sont appelés à se prononcer dans le cadre des élections professionnelles. Ces élections permettront d’établir la représentativité des différents syndicats et de leur permettre de négocier et signer divers accords nationaux comme ceux relatifs aux salaires, aux carrières, aux promotions, à la formation professionnelle…

Les élections du 20 octobre prochain sont un élément important pour toute la Fonction Publique, notre Ministère, mais c’est aussi un moment décisif pour l’avenir des Contrôleurs des T.P.E.
L’histoire le démontre, chaque fois que vous avez désigné la C.G.T. première organisation syndicale dans le corps des Contrôleurs, nous avons obtenu des avancées au bénéfice de tous.

Alors, au moment crucial où se joue

notre avenir,

le vote C.G.T. le 20 octobre

est une nécessité.

Marie-Hélène THOMAS

(Lire la suite…)

Vous pouvez signer la pétition en ligne à l’adresse suivante :

http://www.snptri.com/ile-de-france/petition/fr/accueil/

Poursuivons l’action

Depuis plus de deux ans, la CGT s’oppose à la fusion des corps dits « techniques » et fait des propositions alternatives pour une réelle reconnaissance des qualifications de l’ensemble des personnels concernés par la réforme de la catégorie B.

Par leur mobilisation le 15 juin dernier, à l’appel de la CGT et de FO, les Contrôleurs des T.P.E. et les Contrôleurs des Affaires Maritimes ont réaffirmé qu’ils s’opposeraient par tous les moyens, à la dévalorisation qui découle, d’une part, de l’architecture du Nouvel Espace Statutaire et du projet de création du nouveau corps fusionné des Techniciens Supérieurs du Développement Durable. Ils exigent un reclassement à l’identique de celui des techniciens supérieurs.

Offensive, la CGT avec les personnels dénonce l’absence de prise en compte des revendications sur les missions, le reclassement, les recrutements, les déroulements de carrière et le régime indemnitaire.

Cette mobilisation a permis que les négociations puissent se poursuivre sur les différents points de blocage.

Ainsi deux réunions ont eu lieu les 24 et 30 juin, avec des nouvelles propositions de l’administration (seule la CGT a répondu à la demande de l’administration, en proposant des amendements au texte). (Lire la suite…)

Quelles missions ?

Quelle reconnaissance ? Quel avenir ?

Suite de la réunion DRH / Syndicats du jeudi 30 juin

Notre administration porte depuis bien longtemps le projet de fusionner les plus grands corps techniques et de contrôle de la catégorie B.
Celui-ci s’inscrit dans la stratégie d’abandon des missions techniques, d’exécution et de contrôle qu’il a historiquement portées. Ce projet s’articule pleinement avec la logique de la RGPP qui pousse à la réduction des effectifs.
Le NES, auquel la cgt s’est toujours opposé, est venu à point, permettant l’exercice d’un chantage éloquent : accepter la fusion des TSE, des contrôleurs des TPE et des Affaires Maritimes, pour pouvoir « bénéficier » du nouvel espace statutaire !

Soyons clairs : les discussions menées jusqu’à ce jour n’ont eu d’autre but pour la DRH que de tenir son calendrier, tout en donnant l’illusion de la négociation. Malgré près d’une dizaine de réunions depuis avril 2009, des enjeux essentiels tels que les missions, le recrutement, le reclassement – en particulier des Contrôleurs et des Techniciens sur emplois fonctionnels – la formation, la revalorisation des régimes indemnitaires… n’ont pas été abordés en profondeur, à peine effleurés au cours de la dernière réunion du 30 juin ! L’administration ne joue pas le dialogue, preuve en est son attitude répétée de dissimulation ou de transmission tardive des documents à sa disposition, la non prise en compte de nos remarques et amendements dans les documents étudiés, l’absence de bilan de gestion et d’état des lieux pourtant maintes fois réclamés… (Lire la suite…)

Compte rendu
C.A.P. Centrale 20 et 21 juin 2011
CORPS DES CONTRÔLEURS

Cette CAP importante pour le déroulement de carrière des agents prévue initialement durant le dernier trimestre 2010, reportée plusieurs fois s’est enfin tenue.
Ces différents reports sont surtout dus au très couteux logiciel REHUCIT outil tellement performant qu’à ce jour notre ministère est dans l’incapacité de connaître l’état des ses effectifs.
Bien sur les continuelles réorganisations tant au niveau des services déconcentrés, pour ce qu’il en reste, comme au niveau central n’ont fait qu’amplifier le problème.
Le résultat est que nous, élus du personnel, avons reçu les documents pour la préparation moins d’une semaine avant la date de la CAP, documents envoyés uniquement par messagerie électronique.
Comment dans de telles conditions travailler efficacement, d’autant plus qu’au fil de la lecture des dossiers nous nous sommes rendu compte qu’ils étaient loin d’être complets et comportaient d’innombrables d’erreur.
Nous l’avons fermement dénoncé en CAP mais l’administration bien que reconnaissant cet état de fait a déclaré le déplorer mais qu’il fallait faire avec !
Le comble est qu’en séance de nouveaux documents ont été remis, différents de ceux envoyés précédemment, remettant complètement en cause notre travail de préparation (ex : pour la liste d’aptitude au grade de CTRL AIT).

Il y a fallu que nous nous fâchions au cours de la 1ère journée, pour imposer que les travaux en deuxième journée s’effectuent dans la sérénité.
Tu trouveras ci–jointe la déclaration liminaire de la CGT.
FO a fait une déclaration très courte rappelant la mobilisation et le mécontentement des CTRL vis à vis de la future fusion.
La CFDT a rappelé son accord sur la fusion des corps, toutefois en énonçant (mieux vaut tard que jamais) une série de revendications. La pression des contrôleurs mobilisés contre ce projet grâce aux informations fournies par la CGT en premier lieu puis FO y est sans doute pour quelque chose.
L’administration n’a pas répondu aux différentes déclarations.
Est-ce le poids de la mobilisation des CTRL ? Certainement.

Le président était certainement gêné pour affirmer la position du ministère, nous renvoyant à une réunion du groupe d’échange le 24 juin. Cela confirme qu’il faut impérativement maintenir la pression.

Lire le document dans sa totalité :

Les Contrôleurs des T.P.E., et pour le secteur « Mer » les Contrôleurs des Affaires Maritimes et Syndics des Gens de Mer, à Paris ont exigé la prise en compte de leurs spécificités.

Des délégations venues de toute la France se sont rassemblées devant le ministère boulevard Saint-Germain à Paris pour exprimer leur exaspération vis-à-vis du projet de fusion des corps de la catégorie B « Technique » qui dévalorise les Contrôleurs et laisse les catégories C en rade.

Le cabinet prend la main !

Le conseiller social de la ministre a reçu une délégation des deux organisations syndicales, CGT et FO, et a tenu à être seul pour se faire sa propre idée sur le dossier, montrant ainsi la volonté du cabinet d’écouter les Contrôleurs en lutte.

La délégation a longuement exprimé les revendications sur cette fusion et contre la scission du corps des Contrôleurs des Affaires Maritimes en expliquant l’historique du dossier et les réformes qui se sont succédées depuis cinq ans impactant fortement leurs missions.

Les Personnels n’acceptent pas l’injustice qui leur est faite dans ce dossier, ils refusent ce projet de fusion de l’administration du M.E.D.D.T.L.

L’objectif de cette action est d’obtenir :
- un reclassement plus favorable des Contrôleurs dans le Nouvel Espace Statutaire,
- une mesure sociale pour favoriser l’accès à la catégorie B pour les agents de catégorie C (Personnels d’Exploitation et Syndics des Gens de mer),
- un recrutement externe avec le Bac au 1^er grade.

Le conseiller social, Monsieur Ferrand, a pris l’engagement de retravailler sur le dossier et de voir « comment bouger les lignes ». Il a reconnu le mal être des agents dans les services du M.E.D.D.T.L.

Sur les missions, il déclare souhaiter « impulser une valorisation humaine des agents en redonnant du sens aux missions exercées ».

Il reconnaît le décalage entre les objectifs affichés à très long terme du Grenelle de l’Environnement et sa traduction actuelle sur le terrain.

Il s’est engagé à revoir la délégation intersyndicale CGT/FO dans les jours qui viennent.

La Fédération CGT de l’Equipement et de l’Environnement appelle l’ensemble des Contrôleurs, Personnels d’exploitation et Syndics des Gens de Mer à rester mobilisés !