Le blog du SNPTRI

Compte rendu
C.A.P. Centrale 20 et 21 juin 2011
CORPS DES CONTRÔLEURS

Cette CAP importante pour le déroulement de carrière des agents prévue initialement durant le dernier trimestre 2010, reportée plusieurs fois s’est enfin tenue.
Ces différents reports sont surtout dus au très couteux logiciel REHUCIT outil tellement performant qu’à ce jour notre ministère est dans l’incapacité de connaître l’état des ses effectifs.
Bien sur les continuelles réorganisations tant au niveau des services déconcentrés, pour ce qu’il en reste, comme au niveau central n’ont fait qu’amplifier le problème.
Le résultat est que nous, élus du personnel, avons reçu les documents pour la préparation moins d’une semaine avant la date de la CAP, documents envoyés uniquement par messagerie électronique.
Comment dans de telles conditions travailler efficacement, d’autant plus qu’au fil de la lecture des dossiers nous nous sommes rendu compte qu’ils étaient loin d’être complets et comportaient d’innombrables d’erreur.
Nous l’avons fermement dénoncé en CAP mais l’administration bien que reconnaissant cet état de fait a déclaré le déplorer mais qu’il fallait faire avec !
Le comble est qu’en séance de nouveaux documents ont été remis, différents de ceux envoyés précédemment, remettant complètement en cause notre travail de préparation (ex : pour la liste d’aptitude au grade de CTRL AIT).

Il y a fallu que nous nous fâchions au cours de la 1ère journée, pour imposer que les travaux en deuxième journée s’effectuent dans la sérénité.
Tu trouveras ci–jointe la déclaration liminaire de la CGT.
FO a fait une déclaration très courte rappelant la mobilisation et le mécontentement des CTRL vis à vis de la future fusion.
La CFDT a rappelé son accord sur la fusion des corps, toutefois en énonçant (mieux vaut tard que jamais) une série de revendications. La pression des contrôleurs mobilisés contre ce projet grâce aux informations fournies par la CGT en premier lieu puis FO y est sans doute pour quelque chose.
L’administration n’a pas répondu aux différentes déclarations.
Est-ce le poids de la mobilisation des CTRL ? Certainement.

Le président était certainement gêné pour affirmer la position du ministère, nous renvoyant à une réunion du groupe d’échange le 24 juin. Cela confirme qu’il faut impérativement maintenir la pression.

Lire le document dans sa totalité :

Les Contrôleurs des T.P.E., et pour le secteur « Mer » les Contrôleurs des Affaires Maritimes et Syndics des Gens de Mer, à Paris ont exigé la prise en compte de leurs spécificités.

Des délégations venues de toute la France se sont rassemblées devant le ministère boulevard Saint-Germain à Paris pour exprimer leur exaspération vis-à-vis du projet de fusion des corps de la catégorie B « Technique » qui dévalorise les Contrôleurs et laisse les catégories C en rade.

Le cabinet prend la main !

Le conseiller social de la ministre a reçu une délégation des deux organisations syndicales, CGT et FO, et a tenu à être seul pour se faire sa propre idée sur le dossier, montrant ainsi la volonté du cabinet d’écouter les Contrôleurs en lutte.

La délégation a longuement exprimé les revendications sur cette fusion et contre la scission du corps des Contrôleurs des Affaires Maritimes en expliquant l’historique du dossier et les réformes qui se sont succédées depuis cinq ans impactant fortement leurs missions.

Les Personnels n’acceptent pas l’injustice qui leur est faite dans ce dossier, ils refusent ce projet de fusion de l’administration du M.E.D.D.T.L.

L’objectif de cette action est d’obtenir :
- un reclassement plus favorable des Contrôleurs dans le Nouvel Espace Statutaire,
- une mesure sociale pour favoriser l’accès à la catégorie B pour les agents de catégorie C (Personnels d’Exploitation et Syndics des Gens de mer),
- un recrutement externe avec le Bac au 1^er grade.

Le conseiller social, Monsieur Ferrand, a pris l’engagement de retravailler sur le dossier et de voir « comment bouger les lignes ». Il a reconnu le mal être des agents dans les services du M.E.D.D.T.L.

Sur les missions, il déclare souhaiter « impulser une valorisation humaine des agents en redonnant du sens aux missions exercées ».

Il reconnaît le décalage entre les objectifs affichés à très long terme du Grenelle de l’Environnement et sa traduction actuelle sur le terrain.

Il s’est engagé à revoir la délégation intersyndicale CGT/FO dans les jours qui viennent.

La Fédération CGT de l’Equipement et de l’Environnement appelle l’ensemble des Contrôleurs, Personnels d’exploitation et Syndics des Gens de Mer à rester mobilisés !

CONTRE LE PROJET DE FUSION DE CORPS

Rassemblement des délégations, 236 boulevard Saint-Germain, devant le MEDDTL, métro rue du Bac – ligne 12, à partir de 10 heures jusqu’à 14 heures environ.

Pour les camarades qui viennent en voiture il est recommandé de se garer au parking de la Fédération CGT, 263 rue de Paris à Montreuil (présenter la convocation ci-jointe au gardien) puis de prendre le métro ligne 9 direction Pont de Sèvres jusqu’à Saint-Lazare puis la ligne 12 direction Mairie d’Issy, jusqu’à la station « rue du Bac ».

Pour les camarades qui ne peuvent pas se déplacer sur Paris, délégations auprès des directeurs, envoi par fax de motions à la DRH du MEDDTL (voir l’appel diffusé en intersyndicale la semaine dernière).

S’organiser au niveau des sections et de chaque région. Les CTRL isolés (notamment en DDT) doivent être contactés pour participer. Se regrouper et mutualiser les moyens : VN ; DIR ; DDT ; CETE….

Face à la politique destructrice du Gouvernement, organisons la résistance.

Refusons, la fusion des corps programmée par le MEDDTL, qui supprimerait la filière exploitation, favoriserait l’abandon de missions de service public et la suppression d’effectifs. De plus ce projet dévaloriserait le corps des Contrôleurs des T.P.E.

Nous pouvons, nous devons gagner sur nos revendications :
- d’un meilleur reclassement des CTRL des TPE dans le N.E.S., à l’identique des TSE (1er grade dans le 2ème, 2ème et 3ème grade dans le 3ème) ;
- de la reconnaissance de nos qualifications au travers un meilleur régime indemnitaire ;
- du maintien des missions de « l’exploitation, de l’entretien et des travaux » ;
- la reconnaissance de la qualification des CEE/CCEP et la prise en compte du blocage de leur déroulement de carrière en prévoyant un dispositif exceptionnel pour alimenter le 1er grade du corps.

Nous refusons la suppression de l’examen professionnel pour accéder au 1er grade du futur corps, (seule une liste d’aptitude serait envisagée).

Alors que, pour répondre aux exigences de la situation sociale, le rôle de la fonction publique et des services publics n’a jamais été aussi important, il est impératif de garantir des recrutements sur emplois statutaires. Nous n’acceptons pas le choix du MEDDTL de ne pas recruter dans la catégorie B avec le Bac (uniquement Bac +2).

Sur ces revendications, et bien d’autres telles que le paiement des H.S., …. nous appelons à débattre et à agir dès à présent pour préparer la riposte et construire un temps fort, de grève et de mobilisation, le 15 juin 2011.

Le 15 juin 2011

Tous en grève dans l’action

C’EST MAINTENANT QUE CELA SE JOUE !

Depuis que le Ministère parle de fusionner les corps des Contrôleurs des TPE (C.T.R.L.) et des Techniciens Supérieurs de l’Équipement (T.S.E.) le S.N.P.T.R.I.-C.G.T. y a toujours été opposé.

Il ne s’agit pas d’une opposition par principe. En 2007, nous n’avions pas validé la réforme de la catégorie C, mais nous étions favorables à la fusion des corps des AE/AES avec celui des CEE/CEEP. Il s’agissait là d’une fusion par juxtaposition des deux corps, ce qui permettait d’améliorer les promotions de AES à CEE dans la mesure où cela devenait un déroulement de carrière dans un même corps.

Aujourd’hui avec ce projet de fusion de corps de la catégorie B, il s’agit de tout autre chose, celle-ci s’opérerait par le reclassement de trois corps dans un corps unique, reclassements opérés d’une manière différente selon les corps.
Pour la CGT, ces trois corps de catégorie B relèvent du même niveau de responsabilité. L’administration le reconnait en opérant une gestion ouvertement fongible (inscrite depuis 2 ans dans la circulaire mobilité) des mobilités pour les corps de catégorie B. Pourtant, que l’on soit Contrôleur ou Technicien les conditions de reclassement prévues dans le projet créent de grandes disparités.

Cette réforme divise et oppose les personnels, c’est inacceptable.

Il s’agit d’une réforme d’une grande ampleur, dont les ondes de choc vont se faire sentir de manière brutale pour les personnels concernés, mais tout particulièrement pour les Contrôleurs des TPE, et toute la « filière exploitation ».
Elle s’inscrit pleinement dans la Révision Générale des Politiques Publiques (R.G.P.P.) avec en perspective des suppressions de missions et d’effectifs.

L’objectif est de gommer les spécificités techniques de chaque corps pour créer un grand corps de généralistes, les missions d’exploitation, d’entretien des réseaux et infrastructures et des travaux sont particulièrement menacées.
Dans ce nouveau corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (T.S.D.D.), y compris les T.S.E. risquent de ne pas s’y retrouver.

Demain, nous devrions tous rentrer dans le moule de ce nouveau corps, et pour ceux qui ne pourraient pas s’adapter, ce sera la sanction financière par le biais de la Prime de Fonction et de Résultat (P.F.R.).
Alors non les choses ne peuvent pas en rester là. Refusons la fatalité, refusons la fusion des corps et le projet de l’administration. Le 15 juin exigeons une autre réforme.

Marie-Hélène THOMAS

Lire le document dans sa totalité

L’Échangeur n° 51
Le journal des Contrôleurs

http://www.snptri-cgt.fr/

Fusion des corps techniques de catégorie B
un recul de l’administration ?

Vendredi 27 mai 2011, sous la pression des contrôleurs des TPE et des personnels d’exploitation qui ont envahi la séance, la Directrice des Ressources Humaines (DRH) a été contrainte de retirer de l’ordre du jour du groupe d’échange du ministère, dernière étape avant le passage en CTPM, le point concluant la fusion des corps de Techniciens Supérieurs de l’Équipement, Contrôleurs des TPE et Contrôleurs des Affaires Maritimes dans le cadre de la réforme de la catégorie B.
Effectivement, lors de quatre réunions du groupe de travail, ou plutôt de « discussion », l’administration est resté sourde aux revendications portées par la CGT quant au reclassement,
au régime indemnitaire, au recrutement, au déroulement de carrière, … (Lire la suite…)

COMMUNIQUÉ

Les contrôleurs des TPE et des Affaires maritimes se sont largement mobilisés, vendredi 27 mai 2011, en envahissant le groupe d’échanges où devait être présenté avant passage en Comité Ministériel, le projet de décret du futur corps des techniciens supérieurs du développement durable. L’administration considérant son projet finalisé a clos les discussions en groupe de travail.

La mobilisation massive des contrôleurs, a permis de faire retirer ce projet de fusion de l’ordre du jour de ce groupe d’échanges.

La directrice des ressources humaines, Hélène EYSSARTIER, s’est engagée à réunir de nouveau, le groupe de travail pour débattre sur les points de blocage.

Les contrôleurs des TPE et des Affaires maritimes ont réaffirmé qu’ils étaient opposés à cette fusion à minima.

Ils ont dénoncé, l’absence de prise en compte de leurs revendications sur les missions, le reclassement, les recrutements, les déroulements de carrière et le régime indemnitaire.

Les contrôleurs ont réaffirmé qu’ils s’opposeraient par tous les moyens, à la dévalorisation qui découle, d’une part, de l’architecture du Nouvel Espace Statutaire et du projet de création de ce nouveau corps. Ils exigent un reclassement à l’identique de celui des techniciens supérieurs.

Les contrôleurs des TPE et des Affaires maritimes n’acceptent pas la situation qui leur est faite au travers de cette réforme, ils ont aussi fait part à la DRH, de leur mécontentement, sur les différents reports de la CAP de promotions, de l’obligation de repasser les épreuves du concours de contrôleur principal (perte des copies), des difficultés liées aux mutations, du non paiement des heures supplémentaires. La situation faite aux agents et chefs d’équipe pour l’accès à la catégorie B a été dénoncée.

L’intersyndicale CGT et FORCE OUVRIÈRE des Contrôleurs des TPE et des Affaires maritimes a décidé de poursuivre le mouvement par un appel à la mobilisation pour l’aboutissement de nos revendications, avec une journée de grève et d’action, prévue le 15 juin 2011.

Lors de la réunion conclusive du 13 avril dernier du groupe de travail sur la fusion des corps ministériels de catégorie « B techniques » au MEDDTL a été présenté le projet de décret du futur corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable, fusion des T.S.E., des Contrôleurs des T.P.E. et des Contrôleurs des Affaires Maritimes.

L’administration envisage de présenter son projet une dernière fois en groupe d’échange le 27 mai 2011 avant son passage au CTPM du 28 juin 2011.

Autant dire qu’il nous reste peu de temps pour réagir si nous voulons gagner sur nos revendications, notamment en matière de reclassement dans le Nouvel Espace Statutaire.

Le projet de fusion des corps tel que l’administration le présente, est inacceptable !

Le front du refus doit s’organiser et s’exprimer dans les territoires à tous les niveaux.

La réaction doit être à la hauteur des enjeux.

Nous avons convenu d’actions inter syndicales CGT/FO avec :

- la tenue d’assemblées générales de Contrôleurs dans tous les services pour débattre et décider de l’action,

- l’envoi de motions au MEDDTL par fax au Cabinet du MEDDTL : 01.40.81.69.20

- d’organiser la montée de délégations à Paris le 15 juin 2011, journée de grève et d’action.

Envisager également localement des interventions auprès des directeurs, préfets…

INFORMER LE SYNDICAT NATIONAL DES INITIATIVES PRÉVUES

MOTION

Demande d’audience du 24 mai 2011

Déclaration de la Fédération CGT Équipement-Environnement à la réunion du 13 avril 2011 portant sur les projets de fusion des corps B « techniques ».

Monsieur le président,

Les organisations syndicales avaient claqué la porte de la réunion  du 1er décembre 2010, suite à votre refus de revenir sur les conditions de reclassement diffusées en fin de réunion le 28 septembre 2010, et au désaccord profond qui ressortait sur les missions et la reconnaissance des qualifications dans le cadre de votre projet de réforme de la catégorie B, qui prévoit la fusion des corps de T.S.E., des Contrôleurs des T.P.E. et des Contrôleurs des Affaires Maritimes.

A noter que nous sommes  toujours dans l’attente du compte rendu de cette réunion…..

Aujourd’hui, vous nous présentez un projet de décret portant sur la création du statut particulier des techniciens supérieurs du développement durable, pour autant, nous entendons le faire évoluer.

Nous rappelons notre attachement au maintien des spécificités techniques contenus dans les statuts particuliers de chaque corps fusionné, permettant ainsi  et avant tout comme priorité, l’exercice des missions de service public.

Par ailleurs le volet recrutement/ formation doit être examiné sur le fond.

En tout état de cause, nous vous rappelons notre opposition fondamentale à la fusion des corps qui s’inscrit dans la RGPP et nous dénonçons cette mauvaise réforme qui par la mise en œuvre du N.E.S. va pénaliser la grande majorité des agents dans leur déroulement de carrière. Le N.E.S. n’est pas une réponse aux revendications salariales qui passent par la revalorisation du point d’indice, et une meilleure grille indiciaire.

Les termes de notre déclaration du 12 avril 2010 sont toujours d’actualité sur l’analyse que nous faisons de cette réforme et surtout sur les propositions pour une meilleure réforme

Qu’en est-il du dispositif exceptionnel évoqué pour améliorer la promotion des agents de la catégorie C vers la catégorie B ?

Les attentes de ces personnels sont fortes.

La CGT porte la revendication que le premier grade du corps soit immédiatement alimenté par la promotion sociale de cette catégorie et d’un meilleur reclassement pour les agents des corps de Contrôleurs (T.P.E. et A.M.).

Qu’en est-il de l’accès à la catégorie A ?

Ce dossier de réforme d’importance capitale pour près de 13000 agents ne saurait être clos sans que la concertation aille jusqu’à son terme.

Nous rappelons dans ce cadre la demande d’audience commune CGT – FO au cabinet qui n’a toujours pas trouvé  réponse. (Lire la suite…)

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Corps des CONTRÔLEURS
Compte-rendu
CAP Centrale du 22 mars 2011

La CAP s’est tenue le mardi 22 mars pour traiter des mutations, promotions au grade de CTRL/P au titre des retraitables et de plusieurs questions diverses.

La CFDT était absente à cette CAP, les deux élus de cette organisation ne se sont pas manifestés ! Tout au long de ce mandat ils ont été absents dans les débats, aujourd’hui ils ne se déplacent même plus pour assister aux réunions, les CTRL apprécieront.

Tu trouveras ci joint la déclaration liminaire faite par les élus CGT, à laquelle l’administration a répondu en ces termes :

Les discussions sont en cours sur la fusion des corps, celle-ci devrait se faire avant le 31 décembre 2011. Une réunion sera programmée très prochainement. La CGT rappelle sa position sur ce dossier, son opposition à la fusion et au reclassement dans le N.E.S. telle que l’administration l’envisage. Le dossier n’est pas clos, nous saurons nous faire entendre.

Concernant les élections du 20 octobre 2011 pour le renouvellement des CTP et CAP, la décision devrait être prise rapidement entre 2 options : faire voter tous les corps actuels, avec après fusion de corps une CAP qui juxtaposerait les corps potentiellement fusionnés ou proroger les CAP actuelles et organiser des élections après fusion en 2012. Nous protestons, l’organisation d’élections est lourde, elle nécessite une mobilisation de nos forces militantes. L’échéance approche pour le dépôt des listes pour lesquelles nous devons trouver des candidats. Les tergiversations de l’administration nous mettent en réelle difficulté.

Sur la mise en concurrence entre les TSE et les CTRL sur les postes en mutation M.SAFFROY, président de la CAP, dément toute discrimination envers les CTRL. Pour la CGT, c’est pourtant une réalité et nous le démontrerons au cours de la CAP.

La CAP promotions est confirmée les 20, 21 et 22 juin 2011. Elle a été reportée du fait des difficultés avec Rehucit, mais aussi parce que effectuer les vérifications à la main si cela ne pose pas de problème pour les TSE, ce n’est pas le cas pour les CTRL car la gestion du corps n’est pas totalement centralisée (le 1er grade est en gestion locale).

Sur les mesures catégorielles, la CGT dénonce la discrimination à l’égard des CTRL et s’étonne que le ministère ne saisisse pas cette opportunité pour calmer le jeu à la veille de la mise en œuvre d’une réforme qui sera très mal vécue par les CTRL. Le Président de la CAP fera remonter à la DRH.

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Fonction Publique Territoriale

Réforme CATÉGORIE B

CONTRÔLEURS + TECHNICIENS SUPÉRIEURS

= TECHNICIENS TERRITORIAUX

Pour la première fois, les textes d’application de la réforme de la catégorie B dans la Territoriale sortent les premiers, alors que la fusion des corps en catégorie B (Etat) sont toujours en discussion.

Les organisations syndicales signataires (CFDT, UNSA, CFTC, CGC) portent la responsabilité des effets désastreux de cette réforme se traduisant par un rallongement à certains échelons. Même si la CGT au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a dénoncé ces accords, les premiers décrets d’application sont parus au J.O. du 13.11.2010. Ces décrets concernent la filière technique et les anciens cadres d’emplois des Contrôleurs et Techniciens Supérieurs Territoriaux après la fusion suite à cette réforme. Ils créent le nouveau cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux. (Lire la suite…)