Archives pour la catégorie Fusion des corps

Décret n° 2012-1064 du 18 sept. 2012 portant création du corps des TSDD

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Le décret n° 2012-1064 qui crée le corps des TSDD (Technicien Supérieur du Développement Durable) et fusionne les corps de CTRL-TSE-CAM vient de paraître, ce jeudi 20 septembre, au Journal Officiel pour une application au 1er octobre 2012.
Nous aurons l’occasion de détailler ce texte.

Dans l’immédiat, pour permettre le reclassement des CTRL, les bonifications 2011 doivent être attribuées.
Le SNPTRI-CGT dès qu’il a eu connaissance par l’administration de la parution imminente de ce décret a demandé à ses élus et militants d’intervenir pour que les CAP locales se réunissent avant la fin du mois, pour traiter des bonifications, car elles n’auront plus d’existence légale après le 1er octobre.

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INFORMATION RAPIDE aux élus CAP Contrôleurs des TPE et militants

Actualités | Fusion des corps

Le décret de fusion de corps B qui créé le corps des TSDD (Techniciens du Développement Durable) est signé par tous les ministres, il sera publié au JO avant la fin du mois, donc applicable au 1er octobre.

Pour permettre le reclassement des CTRL dans ce corps, il faut que les bonifications d’avancement 2010 et 2011 soient faites.
Les arrêtés d’avancement d’échelons préalables au reclassement des agents dans le NES devront être pris, les décrets devant s’appliquer au 1er octobre.
Les CAP locales doivent donc impérativement se réunir.
Après le 1er octobre les CAP locales n’existeront plus puisque le corps des CTRL n’existera plus, toutefois le rôle des élus ne s’arrêtent pas pour autant.

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Fusion des Corps

Actualités | Fusion des corps

Le projet de décret de création du corps des Techniciens du Développement Durable (TSDD) par fusion des corps des Contrôleurs des TPE, Contrôleurs des Affaires Maritimes et Techniciens Supérieurs de l’Équipement, au 31 juillet 2012, n’est pas paru au Journal Officiel.

Il n’est donc pas applicable au 1er septembre.
Continuons d’exiger une amélioration du texte.

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Courrier de la Fédération du 25/06/12 à Mmes les Ministres D.BATHO et C.DUFLOT – demande d’audience

Actualités | Fusion des corps | Opérateur Routier National

Mesdames les Ministres,

Vous venez d’être nommées Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et Ministre de l’égalité des territoires et du logement. Notre fédération, première organisation syndicale de ce ministère, vous souhaite plein succès dans vos fonctions respectives.

Nous sollicitons une audience avec vous afin d’échanger sur plusieurs sujets. Nous imaginons bien que les contraintes d’agenda sont fortes, mais nous sommes convaincus que vous attacherez de l’importance à recevoir les représentants élus des personnels de votre administration et des établissements publics sous tutelle.

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CAP Centrale des Contrôleurs du 12 juin 2012 : déclaration + Compte Rendu

Actualités | Fusion des corps

Le 6 mai 2012, les Français ont exprimé leur envie de changement par l’élection d’un nouveau Président de la République. Hier, au 1er tour des législatives, cette volonté s’est confirmée.

Depuis sa mise en place, le nouveau gouvernement se veut en rupture avec la politique menée jusqu’à présent, notamment en matière de dialogue social. Ce changement ne semble pas être redescendu dans notre ministère. Les responsables de notre Administration semblent ne pas avoir perçu le message.

Aujourd’hui, nous risquons de retrouver le même climat délétère dans lequel s’est déroulée la CAP promotions de mars dernier, aux vus des documents envoyés aux élus pour cette CAP centrale.

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Fusion des corps – courrier du SNPTRI au Premier Ministre

Actualités | Fusion des corps

Monsieur le Premier Ministre,

Un projet de décret pour la création du corps des T.S.D.D. (Techniciens Supérieurs du Développement Durable), présenté au C.T.M. du Ministère de l’Ecologie le 23 février 2012, rejeté à l’unanimité par les organisations syndicales, est en passe d’être validé par les différents ministres concernés.

La CGT avec d’autres organisations syndicales n’ont pas voté le Nouvel Espace Statutaire (N.E.S) qui a reconstruit les grilles indiciaires de la catégorie B, pour différentes raisons, parmi lesquelles : l’incohérence de son architecture, l’allongement de carrière et la revalorisation indiciaire insignifiante.

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FUSION CATÉGORIE B

Actualités | Fusion des corps

Le décret qui fait disparaître les corps des Contrôleurs des T.P.E. (C.T.P.E.), des Contrôleurs des Affaires Maritimes (C.A.M.) et des Techniciens Supérieurs de l’Equipement (T.S.E.) pour les fusionner dans un même corps celui des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (T.S.D.D.) a reçu un avis unanime CONTRE de toutes les organisations syndicales au Comité Technique Ministériel du 23 février 2012.

Pour autant, l’administration du M.E.D.D.E. s’obstine à vouloir passer en force cette mauvaise réforme et organise des réunions de concertation sur les recrutements et la formation dans ce corps dont le statut n’a pas encore été publié au Journal Officiel (parution annoncée pour le courant de l’été).

Certains d’un anti-Cgétisme primaire, s’adressant aux agents qui trouveraient dans cette réforme un gain immédiat, accusent la CGT de bloquer la mise en œuvre de la réforme.

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Courrier du SNPTRI à la Ministre – fusion des corps

Actualités | Fusion des corps

Madame la Ministre,

Lors de notre entrevue du 29 mai, la CGT vous a interpelé sur le dossier de la réforme des catégories B, notamment pour ce qui concerne les corps techniques des catégories B.

Un projet de décret pour la création du corps des TSDD, fusion des corps des contrôleurs des TPE, des Techniciens Supérieurs de l’Équipement et des Contrôleurs des Affaires Maritimes, présenté au CTM le 23 février 2012, a été rejeté à l’unanimité par les organisations syndicales.

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CR d’AUDIENCE auprès de la CONSEILLÈRE SOCIALE du MINISTÈRE du 04/06/12

Actualités | Fusion des corps

Cette réunion avait pour but de préparer la réunion avec la nouvelle Ministre et les sujets que nous voulions abordés.
En ce qui concerne le SNPTRI, nous sommes intervenus sur :

Les DIR, la réforme statutaire des catégories C Exploitation, la fusion des catégories B, le régime indemnitaire DIR/VN/ DDT, les Voies Navigables, CAP AE/CEE nationale, dialogue social, PENIBILITE, ATESAT, ADS.

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