L'éditorial
FUSION DES CORPS ?
CA CHAUFFE !
Le grand chantier sur la fusion des corps de la Fonction Publique est conduit par le gouvernement afin de réduire d'au moins la moitié leur nombre et leurs statuts correspondants.
Cette réforme accompagne les restructurations en cours et s'inscrit dans la réduction massive des dépenses publiques, avec, le non remplacement d'un départ à la retraite sur deux, la flexi-mobilité des emplois et des compétences, l'abandon des missions opérationnelles de service public pour les externaliser à des sociétés privées à but lucratif !
Notre ministère en bon élève veut être une fois de plus le premier de la classe en la matière en proposant de nombreuses fusions de corps s'inscrivant dans la réforme interministérielle.
Pour la catégorie B de la filière technique, il propose de « fusionner les techniciens supérieurs (T.S.E.) et les contrôleurs des T.P.E. [contrôleurs des travaux publics de l'état], dont le recrutement externe est arrêté depuis trois ans. Pourront y être agrégés, comme pour la catégorie A, les techniciens supérieurs de la météorologie et les techniciens géomètres de l'I.G.N. ainsi que les techniciens supérieurs du M.A.P.. Le regroupement à cet ensemble des techniciens de l'environnement, ancien corps de l'Environnement, qui n'a actuellement pas de débouché en A au sein du M.E.E.D.D.A.T., doit également être examiné. Pour les mêmes raisons qu'en catégorie A, la fusion des corps ci-dessus avec les Techniciens Supérieurs de l'Industrie des Mines (T.S.I.M.) et ceux de l'aviation civile n'est pas envisageable à court terme, pour des raisons budgétaires. » (extrait du courrier du ministre d'Etat adressé au ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat le 22 mai 2009).
Le courrier propose également de mettre à l’étude d’autres fusions de corps de la catégorie B et C et la création d’une filière de contrôle, mais il reste discret sur la filière exploitation. Sa suppression avait été présentée aux organisations syndicales du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (M.E.E.D.D.M.) le 5 mai 2009.
La CGT est fermement opposée à la suppression de la filière exploitation avec ses spécificités, et des conséquences graves sur les missions et le service public de terrain, ainsi que pour le déroulement de carrière des personnels d'exploitation.
Par ailleurs, la Fonction Publique a ouvert à l'automne dernier le chantier de la refonte de la grille de la catégorie B.
Sans réelle concertation, le projet a été mené à la hussarde pour aboutir sur un projet de décret qui a été adopté par la commission des statuts du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat le 9 juillet 2009.
Pour les contrôleurs, les conditions de reclassement dans ce nouvel espace indiciaire restent très imprécises.
Fin 2008, dans le cadre de la fusion des corps, il s'effectuait au rabais sur les deux premiers niveaux de grade du futur B avec beaucoup d'incertitudes pour l'accès au 3ème niveau et encore plus en catégorie A.
Depuis, le ministère a revu sa copie pour un reclassement à grade égal.
Pour les Techniciens Supérieurs de l’Equipement, le reclassement serait plus favorable. Ce serait la fin de l'emploi fonctionnel, un gain indiciaire faible pour beaucoup, 28 points à l'indice sommital au prix d'un allongement de carrière.
Nous sommes loin des revendications de la CGT, d'une revalorisation complète de la grille indiciaire unique de la Fonction Publique, permettant de rattraper les pertes de pouvoir d'achat accumulées depuis 2001 ( - 8 % ), et une véritable reconnaissance des qualifications de l'ensemble des corps actuels.
Sur la base d'une rémunération du SMIC à 1600 € brut mensuel, la CGT revendique pour la catégorie B, avec niveau d'embauche à BAC, un salaire de départ à 1,4 fois le SMIC soit 2240 € brut à comparer avec les 1416 € du projet actuel .
Pour un niveau d'embauche à BAC+2, la CGT revendique un salaire brut mensuel à 1,6 fois le SMIC soit 2560 € à comparer avec les 1494 € du projet.
Le gouvernement et notre ministère entendent aller vite et prévoient la mise en oeuvre de ces fusions pour 2010-2011, après un simulacre de concertation, aidés en cela par des organisations syndicales comme l'UNSA. A noter que cette organisation a validé le projet de décret sur la nouvelle grille des catégories B, la CFDT, la CGC et la CFTC se sont abstenus ou n'ont pas pris part au vote pour laisser le champ libre au pouvoir en place !
Ne laissons pas fondre nos corps comme neige au soleil et, mettons notre grain de sel pour que la fusion se transforme en explosion sociale à la rentrée, pour une véritable reconnaissance de nos missions et qualifications avec leurs spécificités (pénibilité) et des salaires décents !
Christian MAHUT