Documents
de référence
Réformes catégorielles
Réforme de la catégorie B
Comparatif des grilles indiciaires des CPTE et des TSE
(actuelles et projetées)
Déclaration de la fédération CGT équipement-environnement
à la réunion du 23 avril 2009 sur la fusion des corps B Techniques
Compte-rendu de la fédération CGT équipement-environnement
à la réunion du 23 avril 2009 sur la fusion des corps B Techniques
Déclaration de la fédération CGT équipement-environnement
à la réunion du 05 mai 2009 sur la fusion des corps de l'ensemble des catégories A, B et C au MEEDDAT
Compte-rendu de la fédération CGT équipement-environnement
à la réunion du 05 mai 2009 sur la fusion des corps de l'ensemble des catégories A, B et C au MEEDDAT
Intervention de l'UGFF-CGT
à la Commission des statuts du 09 juillet 2009
Rapport présenté par l'administration
à la Commission des statuts du 09 juillet 2009
Projet de décret ministériel
portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la categorie B de la fonction publique de l'Etat
Prototype de reclassement
des 1er, 2ème et 3ème grades des corps B type admnistratif
Prototype de reclassement
des 1er, 2ème et 3ème grades des TSE
Mise en œuvre
Mise en œuvre au M.E.E.D.D.M.
de la réforme de la grille des catégories B
Courrier du Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique,
et du Secrétaire d'Etat chargé de la Fonction Publique,
aux Ministres sur le programme de fusion des corps
Réponse du M.E.E.D.D.A.T. du 22 mai 2009
au Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique,
sur le programme de fusion des corps